El Khomri choquée par l’arrêt prud’homal qui ne juge pas homophobe l’insulte « pédé »
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La loi des séries serait-elle à l’œuvre ? Le 30 mars, une ministre de la République, en l’occurrence la ministre des familles, Laurence Rossignol, provoquait l’indignation en évoquant les « nègres favorables à l’esclavage » – avant de reconnaître une « faute de langage ». Et voilà que le conseil des prud’hommes de Paris estime, dans un jugement rendu au nom du peuple français et dévoilé le 7 avril par Metronews, que « le terme de “PD” ne peut être retenu comme propos homophobe ». Pour mémoire, il s’agit de l’abréviation du mot pédéraste. « Il désigne l’attirance d’un homme adulte pour un garçon plus jeune, généralement un adolescent, rappelle SOS Homophobie sur son site Internet. A ce titre, il s’agit d’une insulte homophobe basée sur l’amalgame entre l’homosexualité masculine et la pédophilie. » C’est également l’une des plus banales. Elle s’emploie dès l’école.

L’affaire que les prud’hommes avaient à juger est un litige entre les responsables d’un salon de coiffure et l’un des employés. Ce dernier était depuis un mois en période d’essai quand il a reçu par erreur un SMS le concernant, rédigé par l’une de ses supérieures hiérarchiques : « Je ne garde pas X., je le préviens demain, […] je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes. » L’employé, qui souhaite garder l’anonymat, saisit les prud’hommes le 20 novembre 2014 afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de la rupture de son contrat.

« Entré dans le langage courant »

L’employeur affirme de son côté que le salarié manquait d’expérience et ne s’intégrait pas dans l’équipe du salon. Il soutient que le terme « PD », bien qu’inapproprié, « est entré dans le langage courant et qu’il n’a aucun sens péjoratif ou homophobe dans l’esprit de la manager », selon le jugement rendu par le conseil des prud’hommes le 16 décembre 2015. La société signale enfin que « cette affaire concerne le secteur de la coiffure, où la communauté homosexuelle est très représentée ».

Le conseil suit candidement cette argumentation, affirmant que le mot « PD » ne peut être jugé homophobe « car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles […] sans que cela ne pose de problèmes ». Il écarte donc la discrimination, mais retient l’injure, et accorde 5 000 euros au titre du préjudice moral. C’est ce que met en avant Jacques-Frédéric Sauvage, président du conseil des prud’hommes de Paris, qui refuse par ailleurs de « commenter une décision de justice ».

« Homophobie ordinaire »

Le jugement, rendu public par le site Metronews, a été qualifié de « scandaleux » par la ministre du travail, Myriam El Khomri. « Le raisonnement du conseil des prud’hommes banalise des propos qui reflètent l’homophobie ordinaire, et qui constituent une infraction pénale », pour SOS Homophobie. L’Union nationale des entreprises de coiffure n’est pas en reste. « Nous ne voyons pas à quel titre nous constituerions une exception et redisons notre opposition très ferme à toute attitude ou propos homophobe », affirme son président, Bernard Stalter.

Le défenseur des droits est présent aux côtés de l’employé. Slimane Laoufi, chef du pôle emploi privé de l’institution, ne s’explique pas les « énormités » contenues dans la décision, rendue par des juges non professionnels. « Le conseil de Paris a une grosse activité, ils ne sont pas loin de la professionnalisation, relève-t-il. Le préjugé devient un fondement juridique, on est complètement en dehors du droit. » L’employé est « extrêmement sensible à l’ensemble des messages de soutien reçus », selon son avocat. Il a fait appel.