Victoire judiciaire des républicains contre la loi « Obamacare »
Victoire judiciaire des républicains contre la loi « Obamacare »
Le Monde.fr avec AFP
Une juge fédérale a donné raison à ces derniers, qui argumentaient que le dispositif utilisait illégalement des fonds publics.
Selon les républicains, l’« Obamacare » utilise illégalement des fonds publics pour permettre de réduire le coût de l’assurance-santé et des frais de médecins de citoyens aux revenus modestes. | JOE RAEDLE / AFP
Une juge fédérale a estimé, jeudi 12 mai, qu’une partie du mode de financement de la loi santé du président Barack Obama violait la constitution américaine. La magistrate Rosemary Collyer, qui siège à Washington, a ainsi donné raison aux républicains, majoritaires à la Chambre des représentants.
Ces derniers argumentaient que l’« Obamacare » utilisait illégalement des fonds publics pour permettre de réduire le coût de l’assurance-santé et des frais de médecins de citoyens aux revenus modestes. En jeu, quelque 175 milliards de dollars (environ 154 milliards d’euros) que l’administration Obama doit verser aux assureurs sur une décennie.
La juge estime que la ministre de la santé Sylvia Burwell et les services de la Maison Blanche chargés des questions budgétaires ont attribué des fonds sans attendre que le Congrès donne son aval, comme ils auraient dû le faire. Suggérer que ces services « ont soumis une demande budgétaire de plusieurs milliards de dollars sans analyser les régulations pertinentes pousse les limites de la crédulité », souligne Mme Collyer, qui avait été nommée le républicain George W. Bush.
« Une lutte politique »
La magistrate ordonne de bloquer tout paiement à venir, mais suspend cette décision dans l’attente d’un possible recours en appel. « La décision d’aujourd’hui sur “Obamacare” représente une victoire pour le peuple américain et pour les républicains de la Chambre, qui se sont dressés pour défendre l’Etat de droit », a réagi John Boehner, ancien président républicain de la Chambre à l’époque où le recours avait été déposé.
« Il est malheureux que les républicains aient lancé des poursuites financées par des fonds publics pour mener à nouveau une lutte politique qu’ils perdent à chaque fois », a réagi de son côté le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest. « Ils perdent cette bataille depuis six ans. Et ils la perdront à nouveau. Nous avons confiance dans le pouvoir de l’argument légal que nous présentons. »
