L’inscription sur les listes électorales facilitée
L’inscription sur les listes électorales facilitée
L’Assemblée nationale a voté mardi une série de mesures qui doivent entrer en vigueur pour les prochaines élections municipales, en 2020.
Les députés ont voté le 19 juillet des propositions de loi facilitant l’inscription sur les listes électorales. | PASCAL PAVANI / AFP
Les citoyens auront bientôt la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales quelques semaines seulement avant un scrutin. C’est une des principales mesures votée mardi 19 juillet par l’Assemblée nationale, qui a adopté des propositions de loi destinées à lutter contre l’abstention.
Selon Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle, 3 millions de personnes ne sont pas inscrites sur les listes, et 6,5 millions sont « mal inscrites » – c’est-à-dire le sont sur une liste qui n’est pas celle de leur lieu de résidence.
La réforme entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019 et pourra donc être appliquée pour les prochaines élections municipales, en 2020.
- Inscription tardive sur les listes
Les citoyens pourront désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin – soit environ un mois et demi avant l’élection. Jusqu’ici, les futurs électeurs ne pouvaient le faire que jusqu’au 31 décembre de l’année précédant un scrutin.
En 2015, année où les élections régionales ont été programmées pour le mois de décembre, les inscriptions sur les listes électorales avaient été prolongées jusqu’au 30 septembre. Ce délai avait permis à 800 000 personnes de s’inscrire.
- Inscription d’office des naturalisés
Les jeunes Français, quand ils atteignent l’âge de 18 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. La mesure est désormais étendue aux personnes qui acquièrent la nationalité française.
Les Français établis hors de France devront quant à eux choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger ou sur les listes de leur commune française de rattachement.
- Un répertoire électoral tenu par l’Insee
Les listes électorales de chaque commune seront tirées d’un répertoire électoral unique et permanent, tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La révision des listes, qui était exercée jusque-là par une commission administrative dans chaque bureau de vote, revient désormais aux maires. Elle pourra avoir lieu toute l’année, et non plus une seule fois par an.