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A la veille de la rentrée, un juge fédéral du Texas a bloqué dimanche 21 août les nouvelles directives fédérales qui demandent aux établissements scolaires américains de laisser les élèves transgenres utiliser les toilettes de leur choix. Le juge Reed O’Connor se prononçait après un recours en justice déposé par le Texas et de 12 autres Etats.

Le gouvernement fédéral avait édicté ces règles en mai, après des semaines de polémique. Il s’agissait de permettre aux élèves et étudiants d’utiliser les toilettes en fonction de leur identité sexuelle, et non en fonction du sexe inscrit sur leur acte de naissance. Le texte fédéral suggérait que ne pas se conformer à ces nouvelles directives serait contrevenir aux lois interdisant la discrimination sexuelle.

« Différences biologiques et anatomiques à la naissance »

Mais le juge O’Connor a estimé, de son côté, que le gouvernement avait tout à la fois violé les procédures et mal interprété les lois existantes. « Les lignes directrices sont, en pratique, les textes de loi, pas seulement des interprétations ou des affirmations politiques, parce qu’ils établissent des standards légaux clairs », a indiqué le magistrat. Et d’ajouter que les lois fédérales existantes concernant le sexe d’une personne ont été édictées avec l’intention de se limiter aux « différences biologiques et anatomiques entre étudiants garçons et filles telles que déterminées à leur naissance ».

Le juge O’Connor a noté que sa décision n’empêche pas les Etats qui le souhaitent de suivre les recommandations fédérales concernant l’usage des toilettes. Mais chaque Etat est libre de les ignorer sans craindre de se mettre hors la loi, a-t-il souligné.