L’entrée de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), le 20 juin 2006. | JUAN VRIJDAG / AFP

Reprochant à la Cour pénale internationale (CPI) de ne pas être « véritablement indépendante » et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle, la Russie a annoncé mercredi 16 novembre son intention de retirer sa signature du statut de Rome.

En 2000, la Russie avait signé ce statut créant la CPI, juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité et de crime de guerre, mais elle ne l’avait jamais ratifié. Dans un communiqué, le ministère des affaires étrangères russe a expliqué les motivations de Moscou :

« Le président [Poutine] a signé un décret sur l’intention de la Russie de ne pas être Etat partie au statut de Rome de la Cour pénale internationale. La notification parviendra bientôt (…) La Cour n’a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n’est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale. »

Une CPI onéreuse et orientée

Le ministère reproche également à la Cour son coût, faisant valoir qu’en quatorze ans d’activité, elle « a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d’un milliard de dollars ».

La diplomatie russe reproche enfin à la CPI de se focaliser sur les crimes supposés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre qui opposa les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes. « Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la Cour pénale internationale », argue le ministère.

La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a par ailleurs résumé que Moscou n’a « désormais plus aucune obligation » envers La Haye :

« Nous n’étions pas membres de la CPI. Nous avions signé le statut, mais ne l’avions pas ratifié. Désormais, nous retirons notre signature et les obligations qui étaient liées à cette signature sont donc aussi retirées ».

La Russie visée par la CPI sur plusieurs fronts

Outre l’ouverture annoncée à la fin de janvier d’une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008, la CPI enquête sur le soulèvement proeuropéen du Maïdan, en Ukraine, et sur le conflit qui s’est ensuivi dans l’est du pays, où Moscou a été accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses.

Le 10 octobre, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, avait de nouveau réclamé au Conseil de sécurité de l’ONU d’exiger formellement une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre en Syrie. Une telle requête avait été bloquée en 2014 par la Russie et la Chine, qui disposent d’un droit de veto.

Départs en chaîne

La Cour pénale internationale traverse une crise profonde en raison des départs annoncés de plusieurs pays africains. Après le Burundi, puis l’Afrique du Sud, la Gambie a annoncé, le 26 octobre, qu’elle quittait l’institution de La Haye. Un coup dur, car la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, elle-même de nationalité gambienne, avait tenté de lui donner un nouveau souffle.

Cette série de défections traduit notamment la volonté de certains pays de se mettre à l’abri de poursuites de la CPI, qui juge, selon son préambule, « les crimes qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » : crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide.