Sur le site Alteo de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, le 12 septembre 2016. | BORIS HORVAT / AFP

C’est un pas en avant à la fois pour le droit de l’environnement et pour les opposants aux rejets de l’usine d’Alteo en Méditerranée, en plein parc national des Calanques. Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement en leur faveur le 6 janvier : il impose à l’Etat de lui communiquer le compte rendu d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 13 novembre 2015.

Ce jour-là, Manuel Valls, à l’époque premier ministre, avait semble-t-il exigé que l’industriel de Gardanne obtienne la dérogation nécessaire pour continuer à déverser en mer ses résidus de bauxite issus de la fabrication d’alumines de spécialité – sous forme liquide, car il lui est interdit depuis le 1^er janvier 2016 de se débarrasser des boues rouges solides de cette manière : celles-ci restent désormais à terre.

Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, avait au contraire multiplié les commandes d’études et d’analyses diverses pendant les mois précédents afin de convaincre les représentants de l’Etat des impacts nocifs des rejets d’Alteo sur les écosystèmes marins. Continuer à procéder ainsi serait de surcroît contraire aux engagements internationaux de la France vis-à-vis de la protection de la Méditerranée, soulignait la ministre.

Des déchets depuis 1966

Peine perdue : le 28 décembre 2015, le préfet des Bouches-du-Rhône autorisait Alteo à continuer à utiliser sa vielle canalisation pour évacuer ses effluents liquides chargés en métaux divers, depuis son site de Gardanne jusque dans le parc marin. Cette énième dérogation lui a été accordée pour six ans. Or le groupe a beau se targuer d’avoir « amélioré de 99,95 % la qualité des rejets », les taux de plusieurs composants de ses liquides résiduels dépassent les normes légales : c’est vrai de l’arsenic, de l’aluminium, du fer et de trois autres contaminants.

Matignon avait nié son implication dans cet arrêté préfectoral. Mais Ségolène Royal, fâchée, avait publiquement accusé Manuel Valls d’avoir cédé au chantage à l’emploi – le site emploie 400 personnes et fait appel à 250 sous-traitants, selon Alteo – et d’avoir donné « l’ordre au préfet en direct » de sauver une fois de plus la mise à une usine qui se débarrasse de ses déchets en mer depuis 1966, grâce à des autorisations successives systématiquement accordées par l’Etat.

A l’échelle européenne, le droit de l’environnement repose sur le principe fondamental de l’accès des citoyens à l’information. Reste à le faire appliquer. Avant de s’adresser à la justice française, Olivier Dubuquoy, un géographe impliqué depuis longtemps dans la lutte contre les boues rouges, avait d’abord écrit aux services du premier ministre afin d’obtenir un compte rendu de cette fameuse réunion gouvernementale.

Une page caviardée

« Ils n’avaient pas répondu, or, selon le code de l’environnement ils auraient dû nous communiquer le motif de leur rejet, indique Hélène Bras, l’avocate qui défend Olivier Dubuquoy. Nous avons alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs [CADA], qui a rendu un avis en notre faveur le 31 mars 2016. Nous n’avons finalement reçu qu’un document illisible. » Une page presque entièrement caviardée que Le Canard enchaîné s’était fait un plaisir de publier.

Jusqu’à l’audience devant le tribunal administratif de Paris, le 15 décembre 2016, les services de Matignon s’en sont tenu à arguer du secret des délibérations du gouvernement en guise de fin de non-recevoir. « Cela fait un peu vieille administration digne du XX^e siècle, estime Hélène Bras. Il ne s’agit pas là d’une question de défense nationale, mais d’un simple arrêté préfectoral portant sur un dossier d’environnement local ! »

La décision préfectorale du 28 décembre 2015 cristallise les oppositions sur place. Une procédure a ainsi été engagée contre elle devant le tribunal administratif de Marseille au nom des pêcheurs, des riverains et de l’association Nation océan fondée par Olivier Dubuquoy. Par ailleurs, la fédération France Nature environnement (FNE) l’a elle aussi attaqué in extremis devant le même tribunal administratif. « Nous demandons que le délai ne soit plus de six ans, mais qu’une date butoir soit fixée au 31 décembre 2018, explique Anaïs Lozano pour FNE Bouches-du-Rhône. Le groupe Alteo avait lui-même évoqué cette éventualité lors de commissions techniques. » Enfin, les associations Surfrider, Sea Shepherd et la Ligue de protection des oiseaux tentent de leur côté d’obtenir l’annulation pure et simple de l’arrêté.

Tous rappellent que le dernier ultimatum fixé à l’industriel – Pechiney à l’époque – lui donnait vingt ans pour trouver une solution. Quelques millions de tonnes de boues rouges au fond de la Méditerranée plus tard, le dossier n’est toujours pas clos.