Michel Sapin, ministre des finances, le 8 février. | MARTIN BUREAU / AFP

Sur l’avis d’imposition que vous allez recevoir à la fin de l’été 2017 portant sur vos revenus de 2016 figurera le taux de prélèvement à la source propre à votre foyer fiscal. C’est à partir de ce taux que seront calculées les retenues à la source prélevées sur vos salaires et revenus de remplacement entre janvier et août 2018.

Sont également concernés les acomptes dus sur les bénéfices professionnels et revenus fonciers. Un nouveau taux s’appliquera donc à partir de septembre 2018, calculé à partir de la déclaration des revenus de 2017 souscrite au printemps 2018.

Ce taux reflète le poids moyen de l’impôt supporté par votre foyer fiscal, compte tenu de votre situation conjugale et familiale et de l’ensemble de vos revenus et de vos charges déductibles, abstraction faite des réductions et crédits d’impôt auquel vous pouvez prétendre.

Il est calculé de la même manière pour l’ensemble des revenus, qu’ils soient soumis à la retenue à la source ou au régime des acomptes, en divisant le montant de l’impôt relatif aux seuls revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source et le montant de ces revenus.

Par exemple, pour un couple qui a perçu 50 000 euros de revenu imposable net en 2016 (30 000 euros de bénéfices non commerciaux pour l’un et 20 000 euros de salaire pour l’autre) et qui a payé 4 281 euros d’impôt en 2017, le taux du prélèvement applicable de janvier à août 2018 sera de 8,56 %. Le premier membre du couple paiera tous les mois un acompte de 214 euros (2 500 x 8,56 %) sur ses bénéfices, tandis que le salaire du second sera amputé de 143 euros par mois (16 667 x 8,56 %).

S’ils le souhaitent, les couples mariés et pacsés pourront opter pour un taux individualisé. Le taux applicable à celui qui a les revenus les plus faibles sera équivalent à celui qui aurait été le sien s’il avait été imposé séparément, comme un célibataire bénéficiant de la moitié du quotient familial, sans tenir compte des revenus de son conjoint, ni de la moitié des revenus communs.

Le taux applicable à son conjoint sera supérieur au taux de prélèvement propre au foyer, mais restera, grâce au bénéfice du quotient conjugal et, éventuellement, familial, inférieur au taux de prélèvement propre à un célibataire ayant le même niveau de revenu. Mais attention, ces taux individualisés ne s’appliqueront qu’aux revenus personnels de l’un et de l’autre.

Le taux applicable aux revenus communs restera le taux de prélèvement propre au foyer. Cette option ne présentera pas véritablement d’intérêt si le couple fait bourse commune, ce qui est loin d’être une pratique généralisée. Dans le cas contraire, elle profitera à celui qui a les revenus les moins élevés, c’est-à-dire dans la grande majorité des cas aux femmes (selon l’Insee, trois femmes sur quatre gagnent moins que leur mari).

Dernière possibilité : les salariés qui ne veulent pas, par souci de confidentialité, que leur employeur connaisse le taux du prélèvement propre à leur foyer fiscal, pourront opter pour un taux par défaut, mais qui ne s’appliquera qu’à leur salaire. Ce taux proportionnel au salaire perçu correspond au taux applicable à un célibataire (une part de quotient familial) ne percevant pas d’autres revenus que des salaires.

L’option pour ce taux sera donc rarement avantageuse pour les membres d’un couple marié ou pacsé. Mais attention, lorsque l’application de ce taux conduira les contribuables à payer moins que ce qu’ils auraient dû payer, ils devront verser spontanément un complément de retenue à la source, au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de la perception de leur salaire.