Le gouvernement américain accusé d’intensifier les fouilles d’appareils électroniques
Le gouvernement américain accusé d’intensifier les fouilles d’appareils électroniques
Le Monde.fr avec AFP
La plainte a été déposée par l’ACLU et l’Electronic frontier foundation. Des appareils ont été confisqués pendant plusieurs mois.
Des associations de défense des droits civiques ont engagé des poursuites à l’encontre du gouvernement américain, l’accusant d’intensifier les fouilles dans les téléphones portables et les ordinateurs des voyageurs.
La puissante Association américaine de défense des libertés civiques (ACLU) et l’Electronic frontier foundation, groupe de réflexion spécialisé dans les droits civiques à l’ère numérique, ont saisi la cour fédérale du Massachusetts contre le département de la sécurité intérieure et deux agences de l’immigration. Les deux associations leur reprochent les recherches effectuées dans les ordinateurs et téléphones portables de dix citoyens américains et un résident permanent, parmi lesquels des musulmans, de retour d’un séjour à l’étranger.
Dans certains cas, les appareils ont été confisqués pendant plusieurs mois, selon la plainte déposée. Aucun des propriétaires des appareils confisqués n’a cependant été accusé d’un quelconque crime ou méfait.
Plus de 15 000 recherches depuis début 2017
« Le gouvernement ne peut pas se servir des frontières comme d’un filet pour ensuite rechercher dans nos données personnelles », a estimé dans un communiqué une responsable de l’ACLU, Esha Bhandari. « Le quatrième amendement [de la Constitution américaine] requiert du gouvernement qu’il dispose d’un mandat de perquisition avant de pouvoir examiner le contenu de téléphones portables ou d’ordinateurs à la frontière. »
Plus de 15 000 recherches dans des appareils électroniques ont été réalisées au cours de la première moitié de 2017 contre 19 000 pour toute l’année 2016, et 8 500 en 2015, selon l’ACLU.
Ni le département de sécurité intérieure ni le service des douanes et de protection des frontières n’ont réagi dans l’immédiat concernant cette plainte déposée devant la cour fédérale du Massachusetts.