APL : le mouvement HLM fixe une « ligne rouge » au gouvernement
APL : le mouvement HLM fixe une « ligne rouge » au gouvernement
Le Monde.fr avec AFP
Vendredi, les bailleurs sociaux ont déjà claqué la porte des négociations alors que le gouvernement souhaite une baisse des APL compensée par une baisse des loyers du logement social.
Le mouvement HLM a commencé, mardi 26 septembre, son congrès dans un état d’esprit combatif, fixant une « ligne rouge » au gouvernement : « pas de baisse des APL ». Ce 78e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 723 bailleurs sociaux, réunit quelque 5 000 congressistes en plein bras de fer avec le gouvernement.
L’exécutif a annoncé vouloir faire 1,4 milliard d’euros d’économies en réduisant les aides personnelles au logement (APL) versées par l’Etat, compensée pour les locataires par une baisse des loyers du logement social. Le projet de loi de finances (PLF) 2018, qui sera présenté mercredi, doit entériner cette obligation imposée aux bailleurs sociaux.
Alors que le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, est attendu en fin d’après-midi, le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, a fermement expliqué son opposition à la mesure. « Quand un ministère n’est guidé que par une obsession : s’en prendre à ce qui fait le pacte républicain, appauvrir un peu plus les plus modestes, le président du mouvement HLM ne se tait pas ! »
Le mouvement HLM entend « maintenir ses propositions » : mobiliser des « moyens innovants pour financer des investissements, sans peser sur la dette publique », « produire plus de logement à très bas loyers » et « aider les locataires HLM à accéder à la propriété sociale » et « accélérer la rénovation énergétique », a-t-il assuré. M. Dumont s’est toutefois dit prêt à « mener le débat jusqu’au bout ». Le secrétaire d’Etat Julien Denormandie doit également intervenir jeudi, en clôture du congrès.
« 250 000 emplois menacés »
Vendredi, les bailleurs sociaux ont claqué la porte des discussions avec le gouvernement sur la baisse des APL. « On a passé trois ou quatre semaines à essayer de travailler sur ce que l’Etat a appelé les “compensations financières”, pour que l’opération soit neutre pour l’équilibre économique des HLM. Mais les compensations n’y sont pas », avait tranché le délégué général de l’USH, Frédéric Paul, auprès de l’Agence France-Presse.
« Le risque est grand de voir freinée, à Strasbourg comme ailleurs, la production de logements sociaux », a estimé le maire de Strasbourg, Roland Ries, à la tribune du congrès. Pour le maire de Grenoble, Eric Piolle, « ceux qui seront frappés en premier sont les locataires des quartiers prioritaires de la ville (QPV) où vivent beaucoup d’allocataires des APL », donc les plus modestes.
En amputant leurs ressources d’une somme correspondant aux trois quarts de leurs capacités d’investissement dans la production de logements neufs, cette mesure menace les 250 000 emplois que les organismes HLM génèrent dans le bâtiment, font valoir les bailleurs sociaux. Selon eux, plus d’une centaine d’organismes HLM se trouveraient en difficulté si la mesure était adoptée.
Le gouvernement réplique que cette chute de leurs ressources peut être compensée par des conditions d’emprunt plus favorables, ainsi que par des ventes accrues de logements sociaux, mais la portion du parc qui pourrait être cédée est très marginale, font valoir les organismes HLM. L’exécutif souhaite, en outre, que les commissions d’attribution des logements HLM évaluent la situation des locataires tous les six ans, pour éviter que de grands logements ne soient sous-occupés.
Avec l’emploi, le logement est l’un des secteurs les plus mis à contribution pour générer les 16 milliards d’euros d’économies prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour 2018.
La baisse des APL ne concernera pas l’outre-mer
La baisse des aides pécuniaires pour les occupants de logements sociaux, prévue dans le budget 2018, ne s’appliquera pas outre-mer, a annoncé mardi 26 septembre la ministre des outre-mer, Annick Girardin. Dans les territoires ultramarins, 80 % des ménages sont éligibles au logement social.
« C’est un moratoire acquis, la baisse ne s’appliquera pas », a répondu Mme Girardin à une question de la députée de La Réunion Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche). La ministre a précisé que ce moratoire s’appliquait sur la baisse des aides pour les occupants des logements sociaux mais, selon l’Agence France-Presse, il ne concerne pas la baisse de 5 euros mensuels.
Mme Girardin devrait l’annoncer officiellement dans l’après-midi au congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH) à Strasbourg.