L’examen du budget en commission se tend déjà
L’examen du budget en commission se tend déjà
Par Alexandre Lemarié
L’opposition reproche à la majorité de ne retenir aucun amendement.
Le ministre des finances, Bruno Le Maire (au centre), et celui de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. / STEPHANE MAHE / REUTERS
« Avançons ! », s’agace la députée La République en marche (LRM) Dominique David, alors que celui du parti Les Républicains (LR) Julien Aubert se plaît à faire durer les débats en défendant un amendement. « En marche ! », ironise M. Aubert, tout sourire.
Le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission des finances à l’Assemblée nationale, mardi 10 octobre, a donné un avant-goût de ce que devrait être l’attitude de la majorité et de l’opposition lors du passage de ce texte en séance publique, à partir du 17 octobre. D’un côté, un rouleau compresseur qui veut faire adopter son texte le plus rapidement possible ; de l’autre, une opposition qui tente de faire valoir sa position, sans grand succès.
Sur la quarantaine d’amendements examinés mardi soir, seul un porté par le MoDem a été adopté, afin de faire évoluer le droit fiscal sur le mécénat dans les entreprises. Tous les autres, portés majoritairement par les groupes LR et Les Constructifs (par la voix de Philippe Vigier et Charles de Courson), ont été rejetés, voire retirés dans le meilleur des cas.
Sujet sensible
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé : mardi soir, des députés LR, MoDem et Constructifs ont ainsi longuement plaidé pour remettre en cause le plafonnement du quotient familial, sans convaincre LRM. Au grand dam des ténors de droite, dont le président de la commission des finances, Eric Woerth. « Les En marche ont le doigt sur la couture du pantalon. Ils n’acceptent aucun amendement de l’opposition. C’est du jamais-vu », déplorait l’ex-ministre à la sortie. « Ils se comportent comme de “petits soldats” sans marge d’initiative », abondait M. Aubert. Une position totalement assumée par les élus du parti présidentiel, dont la seule priorité est de mettre en musique les réformes impulsées par Emmanuel Macron. « Nous, on veut vite mettre en œuvre un corpus cohérent, qui permettra de relancer la croissance et de faire baisser le chômage dès la fin 2018 », résume un élu LRM.
Avant l’examen du budget, les députés de la commission des finances ont adopté mardi après-midi la loi de programmation des finances publiques, qui prévoit un quasi-retour à l’équilibre en 2022 ou une baisse de près de quatre points de la part des dépenses publiques dans le PIB. Plusieurs amendements du rapporteur Joël Giraud (LRM) ont été adoptés, ainsi que deux de la socialiste Valérie Rabault et un de l’« insoumis » Eric Coquerel, principalement pour renforcer l’information du Parlement sur le détail de l’évolution des dépenses publiques.
La poursuite de l’examen du PLF, mercredi, en commission, s’annonçait animée : 514 amendements (sur 560 au total) devaient être étudiés. Avec, au menu, le sujet sensible de la réforme de l’ISF, conjugué à l’introduction d’une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital.