L’ex-ministre des affaires étrangères catalan Raul Romeva (le deuxième à gauche), arrive, avec d’autres membres du gouvernement catalan, à la Haute Cour de justice espagnole à Madrid, jeudi 2 novembre.

L’ex-ministre des affaires étrangères catalan Raul Romeva (le deuxième à gauche), arrive, avec d’autres membres du gouvernement catalan, à la Haute Cour de justice espagnole à Madrid, jeudi 2 novembre. / SUSANA VERA / REUTERS

Le parquet espagnol a requis jeudi 2 novembre le placement en détention provisoire de huit membres du gouvernement catalan destitué qui comparaissaient à Madrid devant un juge dans une enquête pour sédition et rébellion. Neuf dirigeants, dont l’ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et Raul Romeva, qui était conseiller aux affaires étrangères, doivent répondre d’accusations de rébellion, sédition et détournement de fonds publics.

  • Puigdemont absent, un mandat d’arrêt envisagé

Comme l’avait annoncé son avocat hier, Carles Puigdemont ne s’est pas présenté à Madrid. « Le climat n’est pas bon, il vaut mieux prendre quelques distances », a justifié, jeudi, son avocat. Le président déchu de la catalogne, qui s’était rendu en Belgique après sa destitution par Madrid, a déclaré qu’il serait prêt à témoigner à Bruxelles. Lors d’une conférence de presse, mercredi, M. Puigdemont a réclamé des « garanties judiciaires » pour rentrer en Espagne. Il a également affirmé qu’il ne demanderait pas l’asile politique à la Belgique.

Invité de France Inter jeudi matin, Fernando Carderera, l’ambassadeur d’Espagne en France, a émis l’hypothèse d’un mandat d’arrêt international contre M. Puigdemont. « Carles Puigdemont a la possibilité de comparaître aujourd’hui ou demain, devant des juges qui l’ont interpellé. S’il ne le fait pas, la loi suivra, et le juge va demander un mandat d’arrêt international », a t-il déclaré. Le diplomate espagnol a insisté sur le fait que le président déchu de la Catalogne était, selon lui, « un simple citoyen qui doit respecter la justice ».

Une déclaration confirmée par le président du Tribunal suprême, Carlos Lesmes, qui a estimé jeudi matin qu’il serait normal qu’il fasse l’objet d’un mandat d’arrêt européen s’il ne se présente pas devant les juges.

Si Carles Puigdemont se trouvait sous le coup d’un mandat international, il ne pourrait alors se présenter aux élections régionales convoquées le 21 décembre par Madrid.

  • Des audiences pour déterminer les suites judiciaires

Ces premières audiences doivent déterminer s’il y a lieu d’engager des procédures judiciaires en bonne et due forme susceptibles de durer plusieurs années et d’aboutir potentiellement à des procès. Elles devront aussi trancher la question d’un éventuel placement en détention provisoire des prévenus ou de mesures alternatives de contrôle judiciaire.

Le procureur général de l’Etat demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion ; les deux derniers chefs d’accusation étant passibles de longues peines d’emprisonnement, quinze et trente ans.

Il les accuse d’avoir encouragé « un mouvement d’insurrection active » au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre.

  • L’audience des parlementaires suspendue

Une autre audition, celle des députés indépendantistes, devait se tenir jeudi également, mais à la Cour suprême : les membres du bureau du parlement qui ont soumis la résolution sur l’indépendance au parlement catalan sont poursuivis par le parquet pour les mêmes délits que le gouvernement régional, mais devant le Tribunal suprême car ils disposent d’une forme d’immunité.

Cette audition a été reportée au 9 novembre, afin que les députés puissent préparer leur défense, relate notre correspondante en Espagne sur son compte Twitter, Sandrine Morel.