La Cour suprême américaine remet en vigueur le décret anti-immigration de Donald Trump
La Cour suprême américaine remet en vigueur le décret anti-immigration de Donald Trump
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
Cette décision infirme celles qui ont été rendues par des juridictions inférieures et avaient bloqué l’application de certains aspects du décret.
La Cour suprême américaine, la plus haute juridiction d’appel, a donné, lundi 4 décembre, son feu vert à l’application intégrale de la dernière version du décret anti-immigration de Donald Trump. Ce texte vise à interdire l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays, dont la population est majoritairement de confession musulmane.
Deux des neuf membres de la haute juridiction ont exprimé leur désaccord avec cette décision, qui infirme celles qui ont été rendues par des juridictions inférieures et qui avaient bloqué l’application de certains aspects du décret.
Il s’agit toutefois d’une étape. La Cour suprême impose l’application pendant l’examen au fond par des cours d’appel fédérales à la suite de blocages par des juges fédéraux. Mais cela ne présume pas des décisions de ces cours, qui seront certainement portées, in fine, devant la même Cour suprême par la partie qui sera désavouée par les juges.