Lactalis : vers une commission d’enquête parlementaire
Lactalis : vers une commission d’enquête parlementaire
Le Monde.fr avec AFP
Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris le 22 décembre pour « tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine » et « inexécution d’une procédure de retrait ou de rappel d’un produit » préjudiciable à la santé.
Une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du lait contaminé par des salmonelles du groupe Lactalis va être créée à l’initiative des députés socialistes, a annoncé mercredi 24 janvier leur chef de file, Olivier Faure.
Le groupe Nouvelle Gauche va utiliser son « droit de tirage » pour créer cette commission d’enquête, qui sera présidée par le député du Nord Christian Hutin et dont le rapporteur sera un député de la majorité. La résolution créant cette commission devrait être votée d’ici à un mois, selon M. Hutin.
« La commission devra tirer au clair tous les dysfonctionnements au niveau de l’entreprise elle-même, de la grande distribution, de la surveillance administrative et de la communication du gouvernement », a expliqué Olivier Faure lors de ses vœux à la presse. « Il faut en tirer les leçons pour éviter que cela ne se reproduise », a-t-il estimé.
Le volet judiciaire ouvert
En théorie une commission d’enquête parlementaire ne doit pas enquêter sur les mêmes faits qu’une enquête judiciaire. Or, une enquête préliminaire a été ouverte à Paris le 22 décembre pour « tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine » et « inexécution d’une procédure de retrait ou de rappel d’un produit » préjudiciable à la santé.
Et des perquisitions ont été réalisées au siège social du grand groupe français à Laval ainsi qu’à l’usine Celia de Craon (Mayenne) d’où sont sortis des lots à l’origine de la contamination à la salmonellose de 37 bébés en France.
« Mais notre enquête sera beaucoup plus large que la seule entreprise Lactalis. On parlera des moyens des services de la répression des fraudes, de la réaction du ministère de la santé, qu’on a n’a pas beaucoup entendu pendant la crise, de l’attitude de la grande distribution, etc. », a expliqué M. Hutin.