La justice saisie de la déclaration de patrimoine du député Thierry Robert
La justice saisie de la déclaration de patrimoine du député Thierry Robert
Le Monde.fr avec AFP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doute de l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de la déclaration de fin de mandat établie fin 2016 de l’élu réunionnais.
Thierry Robert, 40 ans, fait déjà l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Paris début juillet 2015, après un signalement de la HATVP sur une possible sous-évaluation de son patrimoine. / JACQUES DEMARTHON / AFP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat du député de la Réunion Thierry Robert (MoDem). Dans un communiqué publié sur son site, lundi 12 février, la HATVP déclare avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier ».
Cette autorité indépendante estime, « après instruction du dossier et recueil de ses observations », qu’il y a « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration » de fin de mandat établie fin 2016 « du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine » de l’élu réunionnais. Le parquet peut décider d’ouvrir une enquête judiciaire, comme il l’a fait pour d’autres cas, notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
Le député réunionnais a été rappelé à l’ordre en novembre 2017 par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (La République en marche) pour l’utilisation de son statut de député dans le cadre d’activités privées. Il s’était conformé aux recommandations de la déontologue, en retirant la publicité d’une de ses sociétés immobilières sur son compte Facebook où il s’affiche député.
Enquête en 2015
Thierry Robert, 40 ans, fait déjà l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Paris début juillet 2015, après un signalement de la HATVP sur une possible sous-évaluation de son patrimoine. L’élu, chef d’entreprise et industriel de profession, avait alors dénoncé des « erreurs d’appréciation » et « une dénonciation calomnieuse ».
Lors de la précédente législature, la HATVP avait aussi alerté l’Assemblée nationale et la chancellerie sur la situation de M. Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat.
Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 que ce député pouvait continuer d’exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés.