La justice allemande remet Puigdemont en liberté sous contrôle judiciaire
La justice allemande remet Puigdemont en liberté sous contrôle judiciaire
Le Monde.fr avec AFP
Elle estime que l’ex-président catalan ne pourra être extradé pour rébellion, mais qu’il pourrait l’être pour détournement de fonds publics.
La justice allemande a annoncé jeudi 5 avril au soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’ex-président catalan Carles Puigdemont, estimant qu’une éventuelle extradition vers l’Espagne ne pourrait se faire qu’au motif de détournement de fonds publics et non de rébellion, comme le demande Madrid.
Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l’indépendantiste est incarcéré, a écrit dans un communiqué que les faits de « rébellion » qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d’arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.
Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation du référendum d’indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l’Espagne, mais elles ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.
La justice allemande n’a donc pas suivi les réquisitions du parquet, qui souhaitait maintenir en détention le responsable catalan et estimait notamment que les chefs d’inculpation de rébellion étaient valides en droit allemand.
Arrêté le 25 mars dans ce Land du nord de l’Allemagne, alors qu’il rentrait à Bruxelles après une visite en Finlande, l’ex-leadeur indépendantiste catalan est détenu depuis à la prison Neumünster.
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