En supprimant l’« exit tax », Macron choisit de relancer le débat sur le président des riches
En supprimant l’« exit tax », Macron choisit de relancer le débat sur le président des riches
Par Virginie Malingre, Audrey Tonnelier
Le chef de l’Etat estime que cet impôt nuit à l’attractivité de la France.
Provocation pour les uns, cohérence politique pour les autres. Alors que les projecteurs étaient encore braqués en France sur les défilés d’un 1er-Mai sous tension, Emmanuel Macron a fait parler de lui le même jour depuis Sydney, où il se trouvait en déplacement.
Dans un entretien au magazine économique américain Forbes, qui le sacre à sa « une » « leader of the free markets » (« chef de file des marchés »), le président annonce la suppression dès 2019 de l’« exit tax ». Ce dispositif vise les chefs d’entreprise tentés par un exil fiscal – notamment vers la Belgique – afin de vendre leur société sans avoir à payer d’impôts sur la plus-value. Mis en place en 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, et alourdi sous Hollande, il cible les contribuables qui détiennent plus de 800 000 euros d’actions et d’obligations, ou la moitié du capital d’une entreprise.
Ce prélèvement « envoie un message négatif aux entrepreneurs, explique Emmanuel Macron. Nombre de nos start-up ont décidé de lancer leurs projets à l’étranger afin d’éviter cet impôt ». C’est donc, à en croire le président, pour rendre la France plus attractive qu’il a décidé de le supprimer. Il a choisi un journal international, prisé des milieux d’affaires, pour en faire l’annonce. « C’était en cours de réflexion, mais on n’a pas été prévenus tout de suite », glisse-t-on à Bercy, mercredi 2 mai au soir. « Sortir ça dans un magazine américain, sans explication… Maintenant, on va ramer », regrette un membre de la majorité parlementaire. « Ce n’est pas une surprise, rétorque l’entourage d’Emmanuel Macron, avec la disparition de l’ISF, la mise en place de la “flat tax” de 30 % sur les revenus du capital, la réforme du code du travail ou encore la baisse annoncée de l’impôt sur les sociétés, cette décision s’inscrit dans la logique du chef de l’Etat, qui veut faire venir les investisseurs et les entrepreneurs en France. »
Et qu’importe que les déclarations du président relancent la polémique sur « Macron, président des riches », qui lui colle à la peau depuis l’automne dernier. « Avec Macron, c’est encore et toujours “exit la taxe” pour les plus fortunés », juge le député PS (Landes) Boris Vallaud. « Cette décision concerne les hyperriches », attaque le député LR (Val-de-Marne) Gilles Carrez, accusant M. Macron d’avoir eu « une oreille beaucoup trop complaisante » pour les « banquiers d’affaires ». L’ex-secrétaire d’Etat au budget de François Hollande, Christian Eckert, se dit pour sa part « choqué » par le choix d’Emmanuel Macron, « effectué le 1er mai, le jour de la Fête du travail ».
Un impôt « non rentable »
« L’“exit tax” constitue pour les entrepreneurs un de ces nombreux petits grains de sable qui énervent », tempère Roland Lescure, député LRM des français de l’étranger et président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. « Par ailleurs, elle avait été imaginée pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle est de ce point de vue inefficace. »
Dans un souci de pédagogie, Matignon fait plutôt valoir cet argument. Elle « n’a dissuadé personne de partir. Je ne crois pas aux symboles en matière de fiscalité, je crois à l’efficacité », a expliqué Edouard Philippe, mercredi sur BFM-TV. Les chiffres connus en tout cas plaident en ce sens. Bercy évoque des rentrées fiscales de « moins de cent millions entre 2012 et 2017 ». « L’“exit tax” a rapporté 63 millions d’euros sur cette période, elle a concerné 174 dossiers et elle fait travailler 4 personnes à temps plein à la direction des impôts des non-résidents. Laquelle collecte chaque année 700 millions d’euros avec 26 salariés. Cet impôt n’est pas rentable, il coûte extrêmement cher et n’atteint pas ses objectifs. Ce n’est pas une question d’attractivité », tranche Anne Genetet, députée LRM des Français de l’étranger qui en préconise la suppression dans un rapport à venir sur la fiscalité des Français à l’étranger et discutait justement avec Bercy de la manière dont il fallait en faire l’annonce pour éviter trop de remous politiques.
Le chef de l’Etat, lui, ne s’embarrasse pas de telles précautions. « Face à l’absence d’opposition sociale et politique, Macron agit comme s’il pouvait tout se permettre. Il pense que les conditions sont réunies pour une rupture culturelle totale », juge le politologue Jérôme Sainte-Marie, président de la société d’études PollingVox. « Il y a du Thatcher chez lui. Il ne veut pas un succès face aux défenseurs des acquis sociaux, il lui faut un triomphe. Il mène une bataille d’anéantissement. » Xavier Bertrand, président (ex-LR) des Hauts-de-France, parle lui aussi, dans un entretien à L’Express, paru mercredi, d’une « tentation thatchérienne chez Emmanuel Macron ».
Bataille de chiffre autour des recettes de la taxe
Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue les recettes de l’exit tax à 803 millions d’euros pour 2016, tandis que le rapport sur la fiscalité des Français à l’étranger, à venir début juin, évoque 63 millions entre 2012 et 2017, soit à peine 10 millions par an. Pourquoi cette différence? La taxe cible les plus-values « latentes », c’est-à-dire théoriques, des chefs d’entreprises. S’ils ne vendent pas leurs parts dans les 15 ans suivant leur départ à l’étranger, ils ne seront jamais imposés. L’Etat a donc engrangé, depuis 2012, 2,5 milliards de créances potentielles sur ces contribuables. Mais rien ne dit qu’elles seront recouvrées. La suppression de la taxe les éteindra-t-elle? « Ce n’est pas décidé » répond Bercy.