C’était une demande de nombreux élus locaux. L’Etat va le faire. Les collectivités locales seront tenues de revoir leur accord sur le temps de travail pour imposer à leurs agents le minimum légal de 1 607 heures par an. Une disposition qui entrera en vigueur avec le projet de loi sur la fonction publique qui devrait être présenté avant la fin de l’année.

Le gouvernement n’a jamais caché que le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales était « un problème ». De nombreux rapports ont été publiés sur le sujet. En octobre 2016, la Cour des comptes avait notamment indiqué que « dans seulement 20 % des collectivités, [la durée de travail est] alignée sur la durée réglementaire de 1 607 heures par an ». La moyenne du temps annuel effectué est de 1 562 heures, selon ses chiffres.

« Il est normal que l’on travaille moins que le minimum légal dans les collectivités locales, rappelle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques. Cela correspond à une compensation pour les astreintes liées au service public. Les agents sont, par exemple, tenus d’assurer l’ouverture des bibliothèques le samedi ou le dimanche, des installations sportives le soir. C’est compensé en temps. » Reste, confie-t-on au sein de l’exécutif, que « l’on ne sera jamais à 1607 heures. Certains fonctionnaires, en effet, sont soumis à des suggestions spéciales du fait de leur activité et bénéficient donc d’une compensation horaire ».

Peur de discussions explosives

L’enjeu n’est pas mince pour le gouvernement. Si tous les fonctionnaires territoriaux travaillaient autant qu’ils le devraient, cela permettrait d’économiser « 32 000 postes », estime une source gouvernementale. Or, si le président de la République s’est engagé à supprimer 50 000 emplois dans la fonction publique d’Etat sur le quinquennat, il a aussi promis de réduire l’effectif des collectivités locales de 70 000 postes.

Pour avancer sur cette question, l’Etat a identifié plusieurs pistes. L’une d’elles entrera donc en vigueur en 2019. Dans le projet de loi sur la fonction publique, le gouvernement va imposer aux collectivités locales de réviser leur protocole d’accord sur le temps de travail, décrit à l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984. Objectif : y intégrer la durée légale de 1 607 heures. Certains d’entre eux, en effet, prévoient des temps de travail inférieurs et les élus n’osent pas toujours les modifier de peur de s’engager dans des discussions explosives avec leurs personnels. C’est donc désormais l’Etat qui le leur imposera.

Deuxième piste, encore à l’étude : mettre en place un « barème national » qui fixera le nombre de jours qu’un agent pourra prendre s’il se marie, déménage ou perd un membre de sa famille. Sur ce sujet, il existe actuellement de grandes différences selon les collectivités locales.

Une troisième piste a, elle, été écartée. La suppression des « congés spéciaux », tel « le jour du maire », a été jugée trop compliquée. Ces vacances exceptionnelles accordées par les élus permettent parfois, en effet, de commémorer des événements locaux (comme la « fête nationale » corse) ou des hommages nationaux qui revêtent, sur certains territoires, un impact particulier. C’est par exemple le cas, dans les Antilles, de la journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition. « C’est un débat que l’on ne sait pas mener », reconnaît une source gouvernementale.

Plusieurs détails ne sont pas encore arrêtés. Le délai dans lequel les collectivités devront s’acquitter de cette nouvelle obligation n’est ainsi pas encore fixé.