Le Conseil d’Etat engage la responsabilité de l’Etat dans l’accueil « indigne » des familles de harkis
Le Conseil d’Etat engage la responsabilité de l’Etat dans l’accueil « indigne » des familles de harkis
Dans une décision publiée mercredi, l’institution condamne la France à verser 15 000 euros à un plaignant né et ayant grandi dans des camps de transit, dans les années 1960.
Des harkis aux Invalides, le 25 septembre 2018, lors de la journée nationale d’hommage aux harkis. / PHILIPPE LOPEZ / AFP
Le Conseil d’Etat, dans une décision du mercredi 3 octobre, a condamné l’Etat à verser 15 000 euros à un fils de harki né et ayant vécu dans des camps de transit, au titre des « préjudices matériels et moraux subis ». Dans un communiqué de presse, l’institution estime que « la responsabilité pour faute de l’Etat doit être engagée » pour « les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles ont été accueillies en France après l’indépendance de l’Algérie ».
Le plaignant, né en 1963 et ayant grandi jusqu’à l’âge de 12 ans dans deux camps de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l’armée française, avait initialement porté plainte au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il demandait 1 million d’euros à l’Etat, en réparation des préjudices liés à l’absence de rapatriement et aux conditions d’accueil indignes sur le territoire français. Sa demande ayant été rejetée en 2014, puis en 2017 en appel, il s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat.
« Obstacle à son apprentissage du français »
Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’absence de rapatriement, le juge ne contrôlant pas « les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales ». En revanche, il estime que la responsabilité de l’Etat est engagée concernant « les conditions de vies indignes » ayant entraîné pour le plaignant « des séquelles qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social » et « ont fait obstacle à son apprentissage du français ».
Emmanuel Macron a promu, le 21 septembre, 26 anciens combattants harkis et représentants d’associations de harkis dans l’ordre de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite.
Par ailleurs, Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, a annoncé à la fin du mois de septembre une série de mesures en faveur des harkis et de leurs familles au nom d’un « geste fort de reconnaissance » pour les quelque 150 000 Algériens recrutés comme supplétifs de l’armée française durant le conflit algérien (1954-1962).
Une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, leur sera dévolue pour les quatre prochaines années.
