Le sujet est au cœur des revendications des « gilets jaunes ». Il va être débattu par les députés. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sera discuté sous la forme d’une proposition de loi constitutionnelle en commission des lois à l’Assemblée nationale, mercredi 13 février. Le groupe La France insoumise a en effet mis la question à l’agenda dans le cadre de sa niche parlementaire. Chaque groupe d’opposition dispose une fois par an d’une fenêtre pour défendre ses propres textes dans l’Hémicycle.

Le RIC était déjà défendu dans L’Avenir en commun, le programme de Jean-Luc Mélenchon, l’actualité a remis cette question sur le devant de la scène. « Il nous est apparu indispensable d’offrir un débouché démocratique aux revendications des “gilets jaunes” » défend Bastien Lachaud, député LFI de Seine-Saint-Denis.

« Opposition de fond »

Dans leur texte, les « insoumis » proposent que chaque Français puisse faire une proposition de texte de loi qui sera soumis à référendum. Ils souhaitent aussi que, à l’initiative de citoyens, tout autre texte législatif puisse être approuvé par référendum. Seule prérogative : que cette demande soit soutenue par un certain nombre d’électeurs. Pour les députés « insoumis », celui-ci ne peut être supérieur à 2 % du corps électoral soit, à l’heure actuelle, 900 000 personnes.

Le même nombre de personnes pourrait en outre proposer un référendum pour l’abrogation d’une loi. Fidèles à leur programme, les « insoumis » souhaitent que tout élu puisse être révoqué par référendum, à condition que 5 % des inscrits du territoire concerné (la circonscription pour un député, la commune pour un maire…) en fassent la demande. Le mandat du président de la République n’est pas épargné par cette règle. Ce référendum révocatoire ne pourrait toutefois être déclenché avant la fin du premier tiers du mandat de l’élu. Les « insoumis » proposent, enfin, la possibilité de soumettre la convocation d’une Assemblée constituante à référendum, à partir du moment où elle est soutenue par 5 % des électeurs.

« Nous avons une opposition de fond », prévient le député La République en marche Sacha Houlié qui donnera la réplique aux « insoumis » sur ce texte. « La vision de Mélenchon, c’est une autocratie avec le souverain d’un côté et le peuple de l’autre », tance-t-il. Au sein du groupe Les Républicains, certains ont une position plus modérée, plusieurs députés de droite ayant signé une proposition de loi d’Olivier Marleix proposant différents modèles de référendums d’initiative populaire. « La Constitution moins on y touche mieux on se porte », nuance toutefois Christian Jacob patron du groupe LR. « Il existe aujourd’hui dans la Constitution le référendum d’initiative partagée [RIP], je pense qu’il peut évoluer » ajoute-t-il.

Aujourd’hui le RIP ne peut être mené qu’à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs. Au sein de LRM, le fait d’abaisser ces seuils pour le rendre plus accessible est aussi envisagé. Mais les macronistes se refusent de trancher ce type de question avant la fin du grand débat. Lors de l’examen en Hémicycle le 21 février, les députés de la majorité devraient donc voter une motion de renvoi en commission, ce qui aura pour effet de reporter la discussion à une date ultérieure. « C’est une motion de renvoi au grand débat », précise-t-on dans l’entourage du groupe LRM.