Le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, le 21 février. / LUDOVIC MARIN / AFP

Faire un état des lieux de l’adoption en France, identifier les freins à l’œuvre et les bonnes pratiques en vue d’établir des recommandations pour améliorer le système actuel. C’est la mission confiée par le premier ministre à deux parlementaires, la députée de l’Isère Monique Limon (La République en marche) et la sénatrice de la Charente-Maritime Corinne Imbert (Les Républicains), qui ont chacune exercé dans le secteur de l’action sociale. Elles sont chargées de dresser un premier bilan de la loi du 15 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait notamment renforcé la possibilité, pour les mineurs placés, d’accéder au statut de pupilles de l’Etat à l’issue d’une procédure judiciaire de délaissement parental, puis, en accord avec leur projet de vie, de rentrer ou non dans un processus d’adoption. Pour évaluer la situation de ces enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, et établir un « bilan d’adoptabilité », des commissions pluridisciplinaires devaient voir le jour dans chaque département (en charge de la protection de l’enfance), mais certains territoires n’en sont pas encore dotés. Leur fonctionnement, dans ceux où ils sont opérationnels, sera observé.

Environ 341 000 jeunes sont aujourd’hui pris en charge au titre de la protection de l’enfance, environ la moitié sont placés actuellement. Combien seraient potentiellement « adoptables », et comment ancrer cet outil dans la protection de l’enfance ? « On va regarder si tout est mis en œuvre, dans les départements, pour que les enfants pour qui la meilleure solution se trouve être l’adoption trouvent une famille », résume Monique Limon. « Ce travail sera mené avec les départements, en gardant avant tout en tête l’intérêt supérieur de l’enfant et son projet de vie », complète Corinne Imbert.

« Davantage de transparence »

Les deux élues disposent d’un délai relativement court. Leurs premières auditions vont débuter le 24 avril et leurs préconisations sont attendues par le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance d’ici début juillet. « L’un des objectifs de la mission est de faire remonter les informations des départements, de façon à identifier les leviers permettant de fluidifier l’adoption », explique le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet. « Notre souhait, c’est d’offrir une famille à chaque enfant et pas l’inverse », poursuit-il.

Fin 2016, on comptait 2 626 pupilles de l’Etat, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national de la protection de l’enfance. Parmi ces enfants qui se retrouvent en état d’abandon, « moins de 40 % sont placés en vue d’adoption », relève la lettre de mission envoyée aux deux parlementaires, lundi 15 avril. Sachant qu’environ 14 000 familles disposent en France d’un agrément – nécessaire pour les adoptions nationales et internationales –, la part de pupilles qui ne trouve pas de foyer interroge. L’une des explications tient à la diversité des profils de ces enfants. Une partie d’entre eux sont dits « à besoin spécifique », ce qui recouvre plusieurs réalités : handicap, soucis de santé, âge élevé ou fratrie. Autant de freins aux yeux des familles : la majorité des adoptions nationales concerne en effet les enfants de moins de 1 an nés sous le secret.

« La difficulté consiste à trouver des postulants pour les enfants qui sont en attente de trouver une famille », résume Nathalie Parent, présidente d’Enfance et familles d’adoption, le principal mouvement de familles d’adoptants.

Les conditions de délivrance des agréments et le fonctionnement des conseils de familles, qui ont la responsabilité d’autoriser le placement en vue d’une adoption, seront jaugées. « Il faut davantage de transparence concernant les procédures », juge Adrien Taquet, qui souhaite « renforcer la gouvernance et les outils de pilotage de l’Etat avec les départements » en matière d’adoption. C’est justement l’une des recommandations d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales, saisie après des propos discriminatoires sur les couples homosexuels et les célibataires tenus, en juin 2018, par une responsable du service adoption de Seine-Maritime. Après sa présentation le 29 mars, le secrétaire d’Etat avait annoncé qu’il saisissait le Comité consultatif national d’éthique ainsi que le Conseil national de protection de l’enfance. Une charte de déontologie destinée aux conseils de famille est, en outre, en cours de rédaction afin de rappeler « un certain nombre de principes ». La mission confiée à M^mes Imbert et Limon constitue un troisième volet de réponse.