La (petite) baisse des frais de notaire entre en vigueur à partir du 1er mai
La (petite) baisse des frais de notaire entre en vigueur à partir du 1er mai
Par Jérôme Porier
La loi Macron aura un impact marginal sur ce que paient réellement les acheteurs d’un bien immobilier.
A partir du 1er mai, les tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers) vont baisser de 2,5 % en moyenne. Prévue dans le cadre de la loi Macron, et précisé à la fin de février par un décret et plusieurs arrêtés, cette mesure entre en vigueur.
Pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10 %. Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150 000 euros sont concernées, soit près de la moitié des opérations de ce type.
En dépit du volontarisme affiché par le gouvernement, cela ne va pas changer grand-chose pour les particuliers qui achètent un bien immobilier. La remise maximum qu’un client pourrait obtenir pour l’achat d’une maison de 200 000 euros ne dépassera pas 40 euros, selon les calculs du Conseil supérieur du notariat.
Un impact faible pour les ménages
Non seulement les « frais de notaire » sont constitués à 80 % de taxes, mais la ristourne de 10 % ne s’applique que sur la somme dépassant les 150 000 euros, et non sur l’intégralité de la valeur de la transaction. L’impact sur le pouvoir d’achat des ménages français sera d’autant plus faible que les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) ont été récemment alourdis. Dans de nombreux départements, ils sont passés depuis mars 2014 de 3,8 % à 4,5 % du prix d’achat du bien.
En revanche, pour les petites transactions immobilières de quelques milliers d’euros, l’impact sera significatif. Les tarifs pourront diminuer jusqu’à 70 %, car les frais de notaires seront limités à 10 % de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Cela pourra entraîner des économies appréciables pour les particuliers.
L’achat d’une cave d’immeuble pour 2 000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme. Autre exemple, un agriculteur acquérant pour 3 000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la loi. Les barèmes entrés en vigueur le 1er mai seront révisés en 2018.
