En gare de Bordeaux, le 9 mars. | NICOLAS TUCAT / AFP

Un accord a été trouvé mardi 19 avril entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’Union européenne (UE) sur le « quatrième paquet ferroviaire ». Ce dernier ouvre la voie à la libéralisation du marché domestique de passagers et accroît l’indépendance des gestionnaires d’infrastructures.

Le paquet législatif comprend un pilier technique, qui doit renforcer le rôle de l’Agence ferroviaire européenne. Celle-ci délivrera les autorisations de mise sur le marché des véhicules et les certificats de sécurité, valables dans toute l’UE.

La présidence néerlandaise de l’UE soumettra cet accord à l’approbation des Etats membres lors d’une réunion de leurs représentants permanents, le 27 avril. Bruxelles table sur une entrée en vigueur à l’automne 2016.

Relancer le secteur

Après l’ouverture de la concurrence dans le fret et sur les lignes internationales, la Commission européenne avait engagé, en 2013, le processus de libéralisation des réseaux nationaux afin de réduire le coût des systèmes ferroviaires et de relancer le secteur.

L’accord stipule que les entreprises du rail auront le droit d’exploiter des services sur l’ensemble du réseau de l’UE à partir de décembre 2019. Puis, à partir de 2023, les autorités compétentes devront procéder à des appels d’offres ouverts à toutes les sociétés européennes du secteur pour les contrats de service public.

« La fin des monopoles »

« Jusqu’à maintenant, le secteur n’a pas vraiment été incité à répondre à la demande des consommateurs et, par conséquent, il a vu sa part de marché diminuer constamment. L’ouverture progressive du marché devrait améliorer les performances des services ferroviaires », s’est félicitée Violeta Bulc, la commissaire européenne aux transports, dans un communiqué publié mercredi.

« Les entreprises historiques du secteur devront être plus compétitives pour faire face à la concurrence des nouveaux arrivants », a par ailleurs commenté la Commission de Bruxelles dans une note. « La fin des monopoles et l’introduction des marchés publics encourageront les opérateurs à mieux répondre aux besoins de la clientèle et à améliorer la qualité de leurs services et le rapport coût-efficacité de ces derniers », a-t-elle ajouté.