L’Etat va devoir augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l’électricité
L’Etat va devoir augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l’électricité
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté limitant à 2,5 % l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité survenue en 2014, jugeant cette hausse insuffisante.
Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 15 juin, un arrêté ministériel limitant à 2,5 % l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité survenue en 2014, jugeant cette hausse insuffisante pour compenser un gel tarifaire décidé précédemment par le gouvernement. L’Etat a trois mois pour publier un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs.
« Les tarifs “bleus résidentiels” et les tarifs “verts” avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d’Etat annule donc l’arrêté pour ce qui concerne ces tarifs », a déclaré la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.
Cette décision concerne les tarifs « bleus », appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs « verts » appliqués aux plus gros consommateurs d’électricité, entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.
Rattrapage
Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’Association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la hausse était trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.
L’institution a également annulé mercredi un arrêté de juillet 2014 qui supprimait l’obligation de hausse des tarifs « bleus » au 1er août de la même année, ordonnant aux ministres de prendre un nouvel arrêté fixant, à titre rétroactif, ces tarifs pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.
Dans un entretien accordé au Monde le 15 février, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, avait demandé à l’Etat « un rattrapage sur les tarifs réglementés des particuliers », sans lequel le groupe n’aurait pas les moyens « d’investir dans de nouvelles capacités ». Selon lui, cette mesure devait permettre à EDF de faire face à la « forte baisse du prix de l’électricité sur le marché de gros en Europe », tombé de 38 à 28 euros le mégawattheure en un an.
EDF n’a pas souhaité commenter la décision du Conseil d’Etat, tandis que les ministères de l’économie et de l’énergie ne se sont pas exprimés dans l’immédiat sur le sujet.
