L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi 22 juin avoir condamné La Banque postale à verser une amende de 1,5 million d’euros pour insuffisance d’informations concernant la commercialisation d’un fonds à destination de particuliers.

La commission des sanctions, l’entité habilitée à sévir au sein de l’Autorité, s’est montrée plus sévère que le collège de l’AMF, l’instance chargée des poursuites, qui avait en séance publique au début de juin requis une amende de 1 million d’euros.

L’affaire portait sur la commercialisation des fonds commun de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006, comprenant des actions et des obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention.

Un conseil en investissement inadapté

Arrivant à échéance au début de 2014 et de 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011, en pleine crise de la dette dans la zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes en cas de rachat de leurs parts, pouvant aller jusqu’à 30 % de l’exposition.
Or, à partir du début de 2012, plusieurs centaines de clients ont souhaité sortir du fonds avant l’échéance.

L’AMF reproche à La Banque postale à la fois d’avoir insuffisamment informé les clients qui souhaitaient vendre leur part sur les pertes potentielles, d’avoir fourni un conseil en investissement inadapté et de ne pas avoir conservé des enregistrements permettant de retracer les services fournis.