Loi travail : le texte en nouvelle lecture au Sénat avant son adoption définitive
Loi travail : le texte en nouvelle lecture au Sénat avant son adoption définitive
Le Monde.fr avec AFP
Le texte devait être rejeté au Sénat mardi sans même être débattu par la majorité de droite.
Discours de la ministre du travail, Myriam El Khomri, au Sénat, à Paris, le 13 juin 2016. | BERTRAND GUAY / AFP
Le parcours de la loi portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri, entamé laborieusement en mars, avec une première version aussitôt remaniée, arrive à son terme, après deux 49.3 brandis par le gouvernement et deux tentatives inédites de déposer une motion de censure de la part de députés de gauche.
Le texte, que François Hollande défend comme « conforme à [ses] valeurs » en tant « qu’homme de gauche », passe d’abord en nouvelle lecture au Sénat mardi, où il doit être rejeté sans même être débattu par la majorité de droite car celle-ci estime ne « pas avoir été entendue ».
Vers un troisième 49.3 ?
Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant le lendemain à l’Assemblée, pour la troisième fois, l’article 49.3 de la Constitution. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré mardi à l’issue du conseil des ministres que le gouvernement utiliserait le 49.3 « si nécessaire ».
Le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, vingt-quatre heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d’une motion de censure.