L’état d’urgence débattu au Sénat
La prolongation de l’état d’urgence débattue au Sénat
Le Monde.fr avec AFP
Après les députés, les sénateurs débattent de la prolongation jusqu’à la fin de janvier du régime d’exception, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
Au Sénat, à Paris. | BERTRAND GUAY / AFP
Après l’Assemblée, le Sénat doit à son tour voter, mercredi 20 juillet, la prolongation de l’état d’urgence pour six mois, moins d’une semaine après l’attentat de Nice. Les sénateurs débattent depuis 17 heures de la prolongation jusqu’à la fin de janvier de ce régime d’exception, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
A l’issue de ce débat, sénateurs et députés essaieront de trouver une version commune aux deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire. Gauche et droite sénatoriales estimaient qu’elle avait de grandes chances de réussir. Si c’est le cas, la prolongation ferait l’objet d’une dernière navette jeudi, qualifiée de formalité. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
La prolongation de trois mois de l’état d’urgence a été décidée par François Hollande quelques heures après l’attaque qui a fait 84 morts et 300 blessés à Nice. Peu avant 5 heures mercredi, au terme d’un examen marathon, les députés ont adopté, par 489 voix contre 26 et 4 abstentions, ce quatrième projet de loi de prorogation, tout en la portant à six mois comme le demandaient Les Républicains.
Profondes divergences entre la droite et la gauche
Mais cet unanimisme au moment du vote masque de profondes divergences entre la droite et la gauche, notamment en matière des réponses au terrorisme. Alors que Les Républicains ont encore réclamé de « changer le droit », Manuel Valls a rejeté toute « législation d’exception », notamment des centres de rétention pour les personnes suspectes.
« Ce texte a été complété par tout ce qui peut accroître l’efficacité, sans rompre avec l’Etat de droit », a argumenté mercredi matin M. Hollande. « Le risque serait de céder sur nos libertés, sans rien gagner sur notre sécurité. Jamais jusqu’au terme de mon mandat je ne considérerai l’Etat de droit comme un obstacle, car ce serait la fin de l’Etat », a insisté le président de la République.
Le Sénat, à majorité de droite, va cependant chercher à muscler le texte issu de l’Assemblée, qui rétablit déjà les perquisitions administratives suspendues en mai, et prévoit la saisie et l’exploitation des données informatiques et des téléphones portables.
Le groupe socialiste votera le texte du Sénat, a annoncé son président Didier Guillaume, qui le qualifie d’« ouvert et positif ». En même temps, il a appelé ses collègues à lutter contre « la stigmatisation, le racisme et la xénophobie », et « à faire respecter la laïcité ».