La maire (LR) de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, lors d’un meeting de son parti en juin 2015. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

L’office public de l’habitat (OPH) de Puteaux (Hauts-de-Seine), présidé par la maire (Les Républicains) Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devra payer une amende record de plus d’un million d’euros en raison de « manquements » à ses « obligations ».

L’amende, annoncée dans un communiqué conjoint des ministères du logement, de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, mardi 2 août, qui souligne son « montant exceptionnel », fait suite à un rapport publié le 12 juillet par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée d’inspecter les bailleurs sociaux.

L’aménagement d’un parking lourdement sanctionné

L’Ancols relevait une « faute grave de gestion » dans l’aménagement d’un parking, sanctionnée d’une amende d’un million d’euros. Parmi les « nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion », la « vocation pour partie commerciale » du parking qui devait desservir une résidence HLM, mais aussi comporter un niveau payant, un projet mixte « qui ne rentre pas dans l’objet social d’un OPH », abandonné depuis. L’OPH voulait céder ce parking à la Ville pour un prix inférieur de 6 millions d’euros au coût de construction, 8,3 millions, un projet abandonné lui aussi.

L’Agence dénonçait également l’absence de « décision explicite du conseil d’administration » et « d’études financières préalables », un « équilibre d’exploitation non démontré », une « mauvaise estimation du coût de construction », et pointait du doigt le « caractère somptuaire de certains volets du projet » – qui comportait en surface une « rivière enchantée ».

Le « probable déficit d’exploitation de l’ouvrage va obérer durablement le résultat d’exploitation de l’office », s’inquiétait l’Ancols, chiffrant le préjudice pour celui-ci « entre 3,5 et 6 millions d’euros ».

Irrégularités dans l’attribution des logements

Par ailleurs, l’Ancols relevait des « irrégularités aux règles d’attribution et de gestion des logements sociaux » dans la ville, la plus riche de France. L’office a gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l’Etat de leur vacance, procédé sanctionné par une amende de 42 22 euros. Dans une lettre adressée vendredi à la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait précisé que seuls « 11 logements préfectoraux sur 1 500 » étaient concernés.

L’OPH n’a en outre pas appliqué le supplément de loyer de solidarité (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende, de 39 000 euros.

L’OPH de Puteaux avait été au cœur d’une autre polémique en juillet avec la révélation de l’occupation d’un logement de 75 m² pour 2 000 euros par mois par le préfet réputé proche de la droite Alain Gardère, multipropriétaire. Il a depuis donné congé.

Depuis sa création, le 1^er janvier 2015, l’Ancols a proposé des sanctions d’un montant moyen de 60 900 euros pour six autres bailleurs HLM, « pour des attributions irrégulières », « dépassements de plafond de revenu en général ».