La rétention des fichés S, proposée par des élus de droite, jugée « impossible » par le procureur de Paris
La rétention des fichés S, proposée par des élus de droite, jugée « impossible » par le procureur de Paris
François Molins rappelle qu’« on ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction. »
Le procureur de Paris, François Molins. | GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Pour lutter contre le terrorisme, plusieurs candidats à la primaire de la droite, en vue de l’élection présidentielle de 2017, proposent de mettre en place une rétention préventive des individus fichés S (pour sûreté de l’Etat). Une telle perspective est écartée par le procureur de Paris, François Molins. « C’est absolument impossible », a-t-il expliqué dans un entretien accordé au Monde :
« Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’Etat de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction. »
Des mesures proposées par des candidats de la droite
Depuis janvier 2015 et la vague d’attentats terroristes frappant la France, la proposition d’une rétention administrative des fichés S est régulièrement formulée par des élus de droite. Parmi les candidats actuels à la primaire, elle a ainsi été portée par le président Les Républicains du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez. Nicolas Sarkozy, lui, a proposé après l’attentat de Nice, le 14 juillet, d’assigner à résidence avec bracelet électronique toutes les personnes « fichées ».
« Pendant qu’ils [les individus fichés S] sont enfermés dans un centre de rétention, ils ne sont pas dehors », a également plaidé Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne, le 11 août au micro de France Info. Il appelait à prendre l’exemple d’Israël, où il affirmait que 500 personnes sont sous le coup d’une telle rétention. Un autre élu Les Républicains, Eric Ciotti, s’est aussi référé à l’exemple israélien.
Un centre de rétention administrative israélien qui permet de lutter efficacement contre le #terrorisme https://t.co/Qdb4jTaQEG
— ECiotti (@Eric Ciotti)
Alain Juppé s’est prononcé, en revanche, contre « un Guantanamo à la française où l’on enfermerait sans jugement des milliers de personnes, pour une durée indéterminée, et sur simple soupçon ».
En novembre 2015, le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme, avait indiqué qu’« il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées », au vu de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’assignation à résidence hors période d’état d’urgence serait « assimilable à une détention », avait également précisé le Conseil d’Etat.
Il existe plus de 10 000 personnes en France faisant l’objet d’une fiche S des services de renseignements pour « atteinte à la sûreté de l’Etat », mais cela couvre aussi bien pour hooliganisme, l’appartenance à des groupes politiques d’ultradroite violents que la radicalisation islamiste.
