La cour administrative d’appel de Paris a rejeté jeudi 29 septembre la requête d’un haut fonctionnaire qui contestait le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de passeport en raison de son sourire affiché sur la photo d’identité.

Le plaignant considérait qu’une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne « ne doit notamment pas sourire » sur la photo n’était pas applicable, parce que cette circulaire n’avait pas été publiée. « Aucun texte réglementaire n’interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée », plaidait son avocat, M^e Boulet, selon qui, comme La Joconde, « on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant un expression neutre ».

Expression neutre et bouche fermée

Comme en première instance, la cour administrative d’appel a débouté la requête : cette circulaire « se borne à expliciter » l’arrêté en vigueur, datant du 5 février 2009, selon lequel « l’intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée », affirme-t-elle.

Pour la cour, la circulaire non publiée « n’édicte aucune règle nouvelle » par rapport à l’arrêté, « dès lors que l’exigence d’une “expression neutre” du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu’un sourire ».