C’est une première victoire pour le projet de loi qui ambitionne de s’attaquer aux inégalités entre la métropole et l’outre-mer. Les députés ont approuvé, mardi 11 octobre, à une large majorité en première lecture le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions. Tous les groupes de gauche et l’UDI ont voté pour, alors que les élus Les Républicains ont émis « un vote négatif d’encouragement », selon la formule de leur orateur, Philippe Gosselin.

Le projet de loi, défendu par la ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, propose la création, dans chacune des onze collectivités d’outre-mer habitées, d’un « plan de convergence » pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en dix ou vingt ans.

Ce plan serait décliné ensuite en « contrats de convergence » de six ans entre Etat et collectivités locales, avec objectifs « contraignants » et « contrôles » sur l’avancée. Il s’agira d’abord d’établir un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, etc.), puis localement les mesures en découlant.

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Enjeu important pour Hollande

Le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs mesures sociales comme l’application dans les mêmes conditions qu’en métropole des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, l’alignement progressif des taux et plafonds de ressources du complément familial ou une extension de l’assurance-vieillesse des parents au foyer permettant de bénéficier de points retraite supplémentaires.

Les députés ont également prévu d’expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les DOM à compter de la rentrée 2018 ou de créer une aide au retour pour les Ultramarins dans les cinq ans après une formation.

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Avec la présidentielle en arrière-plan, ce texte, qui découle des 60 engagements de campagne de François Hollande, constitue un enjeu important pour le chef de l’Etat, les 2,5 millions d’Ultramarins ayant massivement voté pour lui en 2012.