La publication, mercredi 19 octobre, d’un rapport d’information du Sénat préconisant une expérimentation du « revenu de base » en France fait écho à la place importante que prend ce thème dans la campagne présidentielle. Alors qu’il y a encore quelques années la distribution, à tous et sans condition, d’un revenu à vie tenait encore de l’utopie, de nombreux candidats aux primaires en vue de la présidentielle, à gauche comme à droite, se prononcent aujourd’hui pour l’instauration d’une telle mesure.

« Revenu de base », « revenu universel », « revenu d’existence »… dans leurs programmes, les appellations et les définitions diffèrent. Certains veulent émanciper l’individu de l’emploi, quand d’autres ont pour objectif de simplifier le système de protection social actuel. Tour d’horizon des propositions.

Primaire à gauche :

Le Parti socialiste s’y intéresse

D’une manière générale, le Parti socialiste (PS) a inscrit le revenu universel dans les idées à envisager en vue de la présidentielle et a récemment créé un groupe de travail visant à évaluer « les enjeux et les impacts d’un revenu d’existence ».

• Benoît Hamon

Près de 500 euros par mois dès 18 ans

Le député des Yvelines a fait du revenu de base l’une des propositions phares de sa candidature à la primaire de la gauche. Pour lui, le montant mensuel du « revenu universel d’existence » devra dans un premier temps être équivalent à celui de l’actuel revenu de solidarité active (RSA) socle (524 euros), avant de passer à 750 euros, une fois le processus lancé et expérimenté. Ce revenu universel pourra remplacer le RSA et « s’articuler avec les aides sociales existantes ».

Financement : « En partant de l’hypothèse d’un revenu de base équivalent au RSA socle, sa distribution à tous les Français majeurs coûterait autour de 300 milliards d’euros par an en régime de croisière, toutes choses égales par ailleurs », explique l’ancien ministre de l’éducation nationale. Ses modes de financement ne sont pas encore définis mais le candidat lance des pistes : individualisation de l’impôt sur le revenu (« pour un gain immédiat de l’ordre de 24 milliards d’euros »), suppression des niches fiscales « injustes et inefficaces », lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales (« un manque à gagner de l’ordre de 80 milliards »), réforme fiscale du patrimoine et du numérique…

Arguments : Cette mesure aura pour but de « renforcer, et non pas réduire la protection sociale des Français », prévient d’emblée M. Hamon, par opposition à certaines propositions libérales sur ce sujet. Autres raisons de distribuer à tous un revenu à vie : mettre fin au problème du non-recours au RSA (près de 50 %) et redonner de l’autonomie aux individus face à « la précarisation de l’emploi et à la montée en puissance du travail indépendant ».

Un projet au long cours : Son projet n’est pas totalement figé, et on reconnaît dans son entourage vouloir de toute façon lancer une « conférence de consensus » composée d’économistes, de scientifiques et de partenaires sociaux pour établir les frontières d’une mise en place d’un tel revenu universel en cas d’élection à la plus haute fonction de l’Etat. « Le revenu universel ne se fera pas en un jour, pas même en un quinquennat », admet le candidat, pour qui un tel projet est « indispensable » mais devra de toute façon être approuvé, à un moment, par le biais d’une consultation populaire.

• Marie-Noëlle Lienemann

Pour les moins de 28 ans

La sénatrice de Paris, figure des « frondeurs » à la gauche du Parti socialiste, soumet dans ses premières propositions une version édulcorée du revenu de base. Cette mesure s’inscrit dans le cadre « de la relance par le pouvoir d’achat » et « ne se substituera pas à l’ensemble des allocations dont [les gens] peuvent bénéficier, comme les allocations logements ».

Financement : « Augmentation des impôts sur les successions les plus importantes (solidarité entre générations). »

Arguments : Cette nouvelle allocation permettrait notamment d’aider les moins de 25 ans, pour qui il n’est actuellement pas possible de demander le RSA.

Primaire de la droite :

• Nathalie Kosciusko-Morizet

470 euros par mois dès 18 ans, entre 200 et 270 euros avant

Ce revenu de base serait versé à tous les citoyens et viendrait remplacer le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droit.

Financement : Nathalie Kosciusko-Morizet fait le choix de remplacer l’actuel impôt sur le revenu par une « flat tax », un impôt à taux unique autour de 20 % prélevé chaque mois dès le premier euro de revenu. En contrepartie, chaque citoyen recevrait individuellement, chaque mois, 470 euros à partir de 18 ans (200 euros seront versés aux parents d’enfants de moins de 14 ans et 270 euros à ceux ayant entre 14 ans et 18 ans).

Ainsi, une personne gagnant 500 euros par mois payerait 100 euros d’impôts mais recevrait de l’Etat 470 euros et aurait donc, au total, 870 euros. Une personne touchant une rémunération mensuelle de 5 000 euros payerait pour sa part 1 000 euros d’impôts et toucherait elle aussi 470 euros de la part de l’Etat : au final sa rémunération mensuelle nette d’impôts serait donc de 4 470 euros.

Le montant du revenu de base imaginé par la candidate Les Républicains (LR) serait donc moins élevé que l’actuel RSA socle (524 euros), mais serait cumulable avec les allocations logement (actuellement déduites du montant du RSA). Le revenu de base de M^me Kosciusko-Morizet reprend en partie à son compte le modèle du « Liber » développé par le philosophe libéral Gaspard Koenig et de l’économiste Marc de Basquiat, que son équipe a consulté.

Arguments : Pour NKM, l’instauration d’un revenu de base permet d’éviter l’effet potentiellement désincitatif à la reprise du travail pour les allocataires. « Il permet surtout que le travail paye : le retour à l’emploi ne donne pas lieu à la suppression du revenu de base, ce qui est plus incitatif », déclarait-elle dans une interview aux Echos. Un tel revenu de base aurait pour objectif d’éradiquer la grande pauvreté plus que de réduire les inégalités.

• Jean-Frédéric Poisson

Remplacer les allocations sociales et familiales

Le candidat du Parti chrétien démocrate à la primaire de la droite porte une idée soutenue de longue date par l’ancienne présidente de son parti, Christine Boutin. Il n’a cependant pour l’instant pas avancé de montant, ni précisé en détail son modèle de financement.

Le député des Yvelines défend ainsi « une réforme de la fiscalité, reposant sur l’instauration d’un revenu universel, signe de l’appartenance de chacun à la Nation » qui viserait à remplacer « toutes les allocations sociales et familiales » et ainsi à « diminuer l’ensemble de ces dépenses de 10 % sans perte de pouvoir d’achat pour les familles ».

• Alain Juppé

Ne se prononce pas mais…

Le maire de Bordeaux n’a pas évoqué le sujet – et semble plus prompt à réduire les minima sociaux pour éviter les trappes à inactivité –, mais Frédéric Lefebvre, qui s’est récemment rallié à sa candidature, porte depuis quelque temps l’idée d’un revenu de base. Pour ce dernier, celui-ci devrait être sans contrepartie de 500 à 600 euros dès la naissance et de 800 à 1 000 euros à partir de 18 ans pour « éradiquer la pauvreté ».

En 2015, le député des Français de l’étranger avait notamment déposé un amendement au projet de loi de finance 2016, qui a depuis été rejeté, en faveur du revenu de base. Son modèle est cependant critiqué puisqu’il viserait à remplacer l’ensemble des aides sociales actuelles (RSA, aides au logement, au chômage et pensions de retraite) par une somme fixe et parfois moins élevée que dans le système actuel pour certaines personnes en situation précaire.

Primaire écologiste :

Les candidats à la primaire écologiste se sont tous déclarés favorables à la mise en place d’un revenu de base. Cécile Duflot et Karima Delli, éliminées à l’issue du premier tour de la primaire mercredi, s’étaient elles aussi engagées pour la mise en place d’un tel projet. Les deux candidats qualifiés pour le second tour ne s’entendent pas forcément sur le montant du revenu universel, les conditions de son introduction ou de son financement.

• Yannick Jadot

Près de 500 euros par mois pour tous

Le député européen propose un revenu de base d’un peu plus de 500 euros par mois.

Financement : M. Jadot assure reprendre les propositions du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) selon lequel le revenu de base doit être équivalent à l’actuel RSA socle et serait lié à la « mise en place d’une nouvelle fiscalité ».

Arguments : Il entend mettre fin au non-recours aux minimas sociaux, trouver une solution face aux pertes d’emploi liées à l’autonomisation ou encore revaloriser le rôle du bénévolat dans la société. Il met également en garde contre les propositions de certains hommes politiques visant à réduire la protection sociale par le biais d’une certaine conception du revenu de base.

• Michèle Rivasi

Entre 800 et 1 000 euros par mois, la moitié pour les moins de 18 ans

Pour la députée européenne de 63 ans, un revenu de base fixé à « 500 euros n’est pas suffisant ». Elle propose ainsi un montant situé « entre 800 et 1 000 euros » (avec un montant égal à la moitié de cette somme pour les moins de 18 ans).

Financement : Elle propose de réallouer au revenu de base les budgets actuels du RSA et des allocations-chômage, mais également d’augmenter l’impôt sur le revenu pour les salaires les plus hauts.

Arguments : M^me Rivasi souhaite instaurer ce revenu de base pour que les citoyens soient « autonomes et s’émancipent ». Elle prend notamment l’exemple des expérimentations menées au Canada (dans la province du Manitoba) dans les années 1970 qui ont en partie permis de montrer une amélioration de l’état de santé des citoyens ainsi qu’une tendance pour les étudiants à poursuivre leurs études plus longtemps.