Mark Rutte (à droite) avec Jean-Claude Juncker, le 7 janvier 2016. | ROBIN VAN LONKHUIJSEN / AFP

Après la Wallonie et le psychodrame du CETA, les Pays-Bas vont-ils prendre le relais, en ne ratifiant pas l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine ? Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a lancé un « cri du cœur » (en français dans le texte), lors de son intervention à l’issue d’une réunion de son gouvernement, vendredi 28 octobre, à La Haye. Le chef de la coalition libérale-socialiste veut sauver cet accord d’association, rejeté lors d’un référendum par 61,1 % des électeurs, le 6 avril. Il a dès lors lancé un appel « dans l’intérêt du pays » aux « forces politiques raisonnables » pour trouver une solution et l’aider à ratifier ce texte.

Faute de quoi, a expliqué le premier ministre, l’Ukraine connaîtra une nouvelle phase d’instabilité et l’Europe affichera une nouvelle fois ses divisions. Alors même qu’elle doit se montrer unie face à la Russie, dont la politique étrangère « crée de l’instabilité aux frontières de l’Europe, ainsi qu’en Crimée et en Syrie, où des citoyens innocents d’Alep sont pris au piège ».

« Les mains vides »

« Au bord du désespoir », selon la formule du quotidien Het Financieele Dagblad, M. Rutte a cependant dû admettre qu’il avait « les mains vides » : cinq mois avant les élections législatives de mars 2017, il n’arrive pas à convaincre les partis d’opposition – même ceux qui sont généralement favorables à l’Europe – peu enclins à aider M. Rutte qui brigue un nouveau mandat, alors que leur appui est nécessaire pour faire passer le texte tant à la deuxième Chambre (les députés) qu’à la première (le Sénat).

Il y a urgence : la Chambre des députés a donné jusqu’au 1^er novembre au gouvernement pour décider s’il ratifiait un texte qui comporte des volets politique, économique, commercial et de coopération militaire, ainsi qu’un contrat d’association dans lequel les opposants néerlandais ont vu la préfiguration d’une adhésion de l’Ukraine à l’Europe.

C’est pour éliminer cet obstacle que M. Rutte, qui a évoqué le dossier avec ses homologues du dernier sommet européen, les 20 et 21 octobre à Bruxelles, tente d’obtenir des concessions de ses partenaires de l’UE. Il aimerait faire figurer dans le traité une mention claire et juridiquement contraignante précisant que ce texte n’anticipe en rien une future adhésion, que les Pays-Bas pourraient s’abstenir d’une coopération militaire et que des aides financières supplémentaires ne seront pas consenties à Kiev.

L’angoisse de Bruxelles

Même s’il obtenait un soutien – probable – à Bruxelles, M. Rutte aura du mal à convaincre les autres partis. Un seul, D66 (réformateurs libéraux), généralement europhile, semble prêt à examiner sa demande. Trois autres formations (les chrétiens-démocrates du CDA, les protestants d’Union chrétienne et les écologistes de GroenLinks) estiment qu’il faut, avant tout, prendre en compte le résultat du référendum, même si 32 % des électeurs seulement s’étaient déplacés. « La chance d’aboutir est réduite, mais elle existe », a souligné M. Rutte vendredi. Des sources gouvernementales et diplomatiques néerlandaises se montraient très sceptiques quant à l’issue de ces négociations. L’Europe sera l’un des principaux thèmes de la campagne des législatives.

En cas d’échec, les Pays-Bas ne pourront pas procéder à la ratification, ce qui réduirait à néant le traité qui requiert l’unanimité des Etats. A Bruxelles, où l’on n’est pas encore remis de l’épisode CETA, un « non » néerlandais apparaîtrait comme une nouvelle catastrophe politique. Rejeter le traité avec l’Ukraine représenterait « un risque à l’échelle continentale », avait déclaré le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avant le référendum.