Selon la Haute Cour de Londres, le gouvernement britannique devra obtenir l’aval du Parlement pour sortir de l’UE
Selon la Haute Cour de Londres, le gouvernement britannique devra obtenir l’aval du Parlement pour sortir de l’UE
La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Ce recours devrait être examiné entre le 5 et le 8 décembre.
Boats cruise along the Thames as the City of London's skyline is seen from the Tate Modern museum in London on October 27, 2016. Britain's economy won a double boost on October 27 on news of faster-than-expected growth following its vote for Brexit and a pledge by Nissan to build new car models in the UK. Gross domestic product expanded by 0.5 percent in the third quarter, official data showed. / AFP / Daniel Leal-Olivas | DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu jeudi 3 novembre que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du Traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.
La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.
