Vote électronique, « open data » et Hadopi : le programme de François Fillon sur le numérique
Vote électronique, « open data » et Hadopi : le programme de François Fillon sur le numérique
Le vainqueur de la primaire de la droite détaille, dans une douzaine de pages, ses projets pour le numérique.
François Fillon, mardi 22 novembre | ROMAIN ETIENNE / ITEM POUR "LE MONDE"
« Je suis un vrai geek. » Dans un entretien au magazine SVM, François Fillon expliquait, en 2009, qu’il adorait « essayer toutes les nouveautés ». Un enthousiasme que le vainqueur de la primaire de la droite a remis en scène dans l’émission Une ambition intime, diffusée le 6 novembre, en pilotant un drone sous l’œil des caméras.
Côté programme, le candidat à l’élection présidentielle détaille, dans une douzaine de pages, ses projets pour le numérique, de la cybersécurité à la loi Hadopi, en passant par le vote électronique et l’enseignement de l’informatique.
Plus d’informatique à l’école. François Fillon veut que soient enseignés, dès la primaire, « les rudiments de la pensée informatique », avant l’enseignement de la programmation au collège. Il souhaite instaurer un Capes informatique et que, d’ici à cinq ans, « 25 % des manuels scolaires passent au format digital ». Les économies qui en découleront selon lui permettront d’investir dans des « contenus pédagogiques numériques » développés par des start-up françaises.
Favorable à l’« open data ». Le candidat à l’élection présidentielle veut « mettre l’open data au service de l’action publique » et souhaite « reconnaître à l’Etat et aux collectivités territoriales une mission de collecte et de traitement de l’information, pour une mise à disposition de tous dans le respect des libertés individuelles ». Des propos vagues, qui n’engagent François Fillon à rien alors que la loi sur le numérique, adoptée en septembre, a déjà pour but de développer cette pratique dans l’administration.
Un nouveau poste dédié au gouvernement. François Fillon veut créer un poste de Haut Commissaire à la transformation numérique, chargé de « coordonner l’action numérique de l’Etat ». Ce poste, qui couvrira « numérique et achats », doit être directement rattaché au premier ministre, peut-on lire dans le programme du candidat, sans plus de précision.
La neutralité du Net remise en cause. Ce principe, qui garantit un accès technique égal au réseau, quel que soit l’utilisateur ou l’entreprise qui l’utilise, sans payer de frais supplémentaires, est explicitement remis en question dans le programme de François Fillon. « La “neutralité du Net” ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures. (…) Dans un contexte de croissance importante du trafic, cette approche fait peser sur les seuls opérateurs de télécommunications (acteurs nationaux) la pression des investissements nécessaires dans les infrastructures pour répondre aux attentes des usagers des services. (…) Il est souhaitable que les opérateurs de télécommunications puissent se financer à la fois vers les consommateurs et vers les éditeurs de services », comme Netflix ou YouTube par exemple. Un positionnement qui va à l’encontre des dernières décisions européennes, qui renforcent ce principe.
Pour une carte d’identité biométrique. Le candidat, qui a soutenu le « mégafichier » controversé TES, censé stocker les données de 60 millions de Français possédant une carte d’identité ou un passeport, prône aussi la création d’une carte d’identité biométrique.
Renforcer la cybersécurité. Au chapitre cybersécurité, le programme de François Fillon reste assez flou. Il prône « dans le cadre européen, une coordination renforcée entre les Etats, les organisations régionales et le secteur privé pour prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes et criminelles », ainsi qu’une « coopération accrue entre l’Etat et les acteurs économiques majeurs du secteur comme Dassault Systèmes et Thalès. » L’ancien premier ministre veut aussi mettre en place dans « la plupart des disciplines » de l’enseignement supérieur « un module dédié aux techniques de cybersécurité et d’exploration de données ».
Durcissement de la loi Hadopi. François Fillon fustige les « hésitations » du gouvernement sur la loi Hadopi, censée sanctionner les internautes téléchargeant illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Le candidat envisage de la durcir, avec la mise en place d’une amende administrative, qui permettrait de punir les internautes sans décision de justice. Il veut également faire « pression » sur « les entreprises qui se rendent indirectement complices du piratage, comme les intermédiaires de paiement en ligne ou encore les acteurs de la publicité ». Et souhaite que les moteurs de recherche favorisent dans leurs résultats les sites proposant une offre légale.
Généraliser le vote électronique. L’ancien premier ministre dit vouloir « généraliser le vote électronique pour chaque consultation ». Selon son programme, « il est paradoxal qu’en 2015, le vote se fasse encore par dépouillement manuel ».
Favoriser les start-up françaises. « Cessons d’être à la traîne des géants américains et asiatiques, créons nos leaders européens ! », clame son site. François Fillon veut augmenter les achats publics auprès « des PME et start-up françaises innovantes » et souhaite « un régime fiscal plus favorable à la prise de risque », avec des déductions d’impôts, pour encourager les « business angels ». Le candidat dénonce aussi « une inégalité de traitement fiscal entre les géants mondiaux de l’Internet et nos PME dans le secteur numérique » et prône l’instauration d’une « fiscalité équitable ».
Centraliser les plates-formes en ligne des services publics. François Fillon veut rassembler dans « un nombre limité de plates-formes numériques » les services publics, afin que les usagers puissent, au même endroit, gérer plusieurs dossiers administratifs. Comme leurs impôts, leurs rapports avec l’assurance maladie ou une demande de permis de construire, précise le programme du candidat.
Déploiement du très haut débit. François Fillon veut enfin développer, « sur l’ensemble du territoire, du très haut débit pour tous », en « soutenant l’investissement dans les infrastructures », grâce à « un plan réaliste et ambitieux de déploiement ».