L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante
L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante
Le Monde.fr avec AFP
Le CHU Jean-Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende avec sursis pour avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés.
Une première en France. Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable, mercredi 30 novembre, d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans.
Pour cela, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean-Minjoz à 40 000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60 000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier. « C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante », ont souligné l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.
« Violation manifeste et délibérée »
L’établissement hospitalier était poursuivi pour la mise en danger d’une cinquantaine de salariés « par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013. L’hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.
« Ce jugement nous paraît ambigu, ont réagi les conseils de la direction de l’hôpital, Claude Evin et Pierre-Yves Fouré. Une relaxe a été prononcée sur une partie des faits, alors que l’hôpital a été condamné sur les mêmes faits par ailleurs, pour d’autres agents. » « Et si l’on considère que sur le plan pénal il y a une mise en danger de la vie des salariés, pourquoi avoir prononcé une peine avec sursis ? », se sont-ils également interrogés.
Présence d’amiante établie dès 2006
La présence d’amiante à l’hôpital Jean-Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. A plusieurs reprises, des salariés des services techniques et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d’amiante sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.
Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier s’était portés parties civiles, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante).
L’intersyndicale a salué mercredi une « sanction pénale symbolique » pour des « travailleurs hospitaliers qui devront vivre avec la crainte permanente de développer une maladie ». Jusqu’à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti à la retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l’amiante, selon l’intersyndicale. Il n’était pas concerné par ce procès.
