Adoption définitive d’une proposition de loi visant à « pacifier » les relations entre taxis et VTC
Adoption définitive d’une proposition de loi visant à « pacifier » les relations entre taxis et VTC
Le Monde.fr avec AFP
Cette proposition de loi a été conçue comme une réponse aux mouvements sociaux déclenchés début 2016 par l’ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti (transport collectif à la demande).
Des chauffeurs de VTC manifestent contre Uber, le 15 décembre à Paris. | ALAIN JOCARD / AFP
En plein conflit sur les rémunérations des chauffeurs VTC pratiquées principalement par Uber, le Parlement a définitivement adopté, mercredi 21 décembre, la proposition de loi Grandguillaume visant à « pacifier » les relations dans le transport public de la personne.
Le Sénat a voté à l’unanimité ce texte, déjà adopté lundi par les députés. A l’issue d’une première lecture dans les deux chambres, le texte avait fait l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a proposé un accord.
Le rapporteur Jean-François Rapin (LR) s’est félicité que la CMP ait repris plusieurs dispositions introduites par le Sénat, en particulier l’inscription dans la loi d’obligations précises pour les plateformes de réservation, comme la vérification des permis de conduire, des cartes professionnelles ou des attestations d’assurance.
Le Sénat a aussi prévu une meilleure protection des données personnelles dans le cadre de la transmission des données des plateformes de réservation à l’autorité administrative et un renforcement de l’obligation d’accepter le paiement par carte bancaire.
Mobilisation des chauffeurs de VTC
Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, cette proposition de loi portée par le député Laurent Grandguillaume (PS) a été conçue comme une réponse aux mouvements sociaux déclenchés début 2016 par l’ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti (transport collectif à la demande), professions différentes qui se disputent des clients identiques.
Depuis jeudi, les chauffeurs sont mobilisés pour réclamer une amélioration de leur rémunération et de leurs conditions sociales, notamment auprès de la plateforme américaine Uber.
Le texte de M. Grandguillaume précise les obligations des plateformes et les sanctions encourues en cas d’infraction et leur interdit d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs. Il doit aussi permettre une meilleure visibilité du secteur via un recueil de données auprès de ses acteurs. Il prévoit enfin la mise en place d’un tronc commun d’examen dans les chambres des métiers pour les taxis et VTC, ce qui permettra d’éviter des fraudes constatées.
Par ailleurs, le médiateur a commencé à recevoir dans l’après-midi les organisations de VTC dans le cadre de sa mission, lancée la veille par le gouvernement pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs.
