Le siège d’Airbnb à Paris. | MARTIN BUREAU / AFP

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016, le rattachement fiscal des revenus tirés de la location meublée occasionnelle pouvait vite devenir un casse-tête. Les revenus étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque la location était exercée à titre habituel et dans celle des revenus fonciers en cas de location occasionnelle, soulevant ainsi la question de l’appréciation du caractère habituel ou non de l’activité.

L’enjeu était important. En effet, les obligations déclaratives et les règles de détermination du revenu imposables diffèrent suivant que les revenus sont des BIC ou des revenus fonciers.

A compter des revenus perçus en 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 simplifie la question en prévoyant que toute personne qui donne en location directe ou indirecte des locaux d’habitation meublés exerce une activité relevant des BIC. Cette solution évite désormais aux personnes concernées, notamment celles qui louent des logements par l’intermédiaire de plates-formes en ligne, des passes d’armes avec le fisc sur la notion de location habituelle ou occasionnelle.

Ces personnes relèvent du régime « micro-BIC » qui s’applique lorsque leurs recettes de l’année précédente ne dépassent pas 33 100 euros, régime qui est plus avantageux que le régime « microfoncier » dont le plafond d’application est de 15 000 euros. Dans le cadre du régime « micro-BIC », l’abattement forfaitaire pour frais est fixé à 50 % des recettes tandis qu’il n’est que de 30 % pour le régime « microfoncier ». Les revenus soumis au régime « micro-BIC » doivent apparaître sur une déclaration complémentaire à la déclaration annuelle des revenus (n° 2042-C-PRO).

Au-delà du seuil de 33 100 euros, les revenus tirés de la location meublée sont soumis à un régime réel d’imposition, c’est-à-dire à un régime dans lequel les loyers et les charges sont retenus pour leur montant réel, obligeant ainsi les contribuables à tenir une comptabilité et à conserver l’ensemble des justificatifs. Les contribuables doivent alors déclarer, par voie électronique, le montant de leurs résultats (déclaration spéciale n° 20131) et le reporter sur la déclaration n° 2042-C-PRO. Les contribuables placés sous le régime « micro-BIC » peuvent opter pour un régime réel.

La loi de finances pour 2016 prévoit également que les plates-formes en ligne vont devoir déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs à compter du 1^er janvier 2019. L’obligation concernera les plates-formes en ligne établies en France ou à l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité. Airbnb sera notamment concerné. Il suffira alors aux services fiscaux de comparer le montant déclaré par la plate-forme en ligne avec celui indiqué par le contribuable au titre de la location meublée.