Une bouteille de l’herbicide Roundup dans un magasin de jardinage, à Lille, le 15 juin 2015. Le glyphosate est un principe actif présent dans le Roundup.

Une bouteille de l’herbicide Roundup dans un magasin de jardinage, à Lille, le 15 juin 2015. Le glyphosate est un principe actif présent dans le Roundup. | PHILIPPE HUGUEN / AFP

Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à interdire le glyphosate a été validée, mardi 10 janvier, par la Commission européenne. En cas de succès de cette démarche, l’UE serait forcée de se prononcer sur la question de cet herbicide commun mais controversé.

Cette ICE, qui sera officiellement enregistrée le 25 janvier, a précisé la Commission, appelle à « proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides ».

« La décision d’enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition », souligne l’institution dans son communiqué. « A ce stade, le collège (des commissaires européens) n’a pas analysé l’initiative sur le fond », ajoute-t-elle. L’exécutif européen peut décider de donner suite et déclencher une procédure législative, ou non, mais dans tous les cas, il doit motiver sa décision.

Prolongation temporaire

Substance active utilisée dans les pesticides et herbicides les plus communs et dont les effets sur la santé sont controversés, le glyphosate a fait l’objet d’une longue bataille autour du renouvellement de sa licence dans l’Union européenne en 2016.

Bruxelles s’était finalement résolu à la fin juin 2016 à prolonger temporairement son autorisation jusqu’à la publication d’un nouvel avis scientifique au plus tard à la fin de l’année 2017, tout en restreignant ses conditions d’utilisation.

L’initiative citoyenne européenne est une procédure instituée dans le traité de Lisbonne (2009). Si, en l’espace d’un an, une ICE recueille au moins un million de soutiens de citoyens au sein d’au moins sept Etats membres différents, la Commission est obligée de réagir dans les trois mois.

Faut-il interdire le glyphosate ?
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