« Une décision élitiste » qui privilégierait les « nantis ». Voilà comment l’ARES, la Fédération nationale des associations représentatives des étudiants en sciences sociales, a accueilli la décision d’augmenter les droits d’inscription à l’école des avocats, droits qui devraient passer de 1 600 euros à 3 000 euros à la rentrée 2018, si le ministère de la justice valide la décision prise, vendredi 3 février, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), compétente en matière d’organisation de la formation des jeunes avocats. Sur les réseaux sociaux, de nombreuses voix se sont déjà élevées contre cette perspective.

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Dans la foulée, une pétition lancée sur le site Change.org a recueilli plus de 4 000 signatures. « L’accès à la profession d’avocat ne doit être fondé que sur le mérite et non sur la situation sociale des étudiants, au préjudice des plus modestes ! La formation actuelle coûte déjà assez cher, les frais d’inscription dans les IEJ (institut d’études judiciaires) sont très élevés, en y ajoutant l’éventualité d’une prépa privée qui coûte en moyenne 2 000 euros, plus le montant de 3 000 euros pour s’inscrire aux écoles d’avocat, le coût de la formation devient vraiment excessif », s’indigne l’auteur de la pétition.

Des écoles d’avocat en « difficultés financières »

Pascal Eydoux, président du CNB, rappelle que « ces droits n’avaient pas été réévalués depuis 2005 ». « Les pouvoirs publics qui doivent financer la formation d’avocat à hauteur de 50 % ne le font pas, les barreaux sont devenus les principales variables d’ajustement. Nous avons estimé nécessaire de réajuster ces droits, comme le font certaines écoles d’ingénieurs », justifie-t-il. D’autant que, selon Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris, certaines écoles sont dans une situation financière critique. « J’évalue à 2,5 millions d’euros le déficit prévisionnel de l’école du barreau de Paris. J’ai même demandé à la Cour des comptes de venir pour faire un état des lieux », explique le bâtonnier de Paris.

Pour rassurer les étudiants modestes, Pascal Eydoux assure que si cette revalorisation était acceptée par le ministère de la justice, « elle s’accompagnerait de mesures propres à favoriser l’accès des élèves avocats aux bourses. Des garanties seraient également données par les ordres pour les prêts bancaires. »

Autre décision prise par le CNB qui ne fait pas l’unanimité, chez les jeunes avocats, « la collaboration qualifiante » qui placera le jeune avocat en formation pendant un an sous la tutelle d’un avocat expérimenté. « Les jeunes ont souvent des difficultés à s’installer une fois qu’ils ont le CAPA, le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Cela leur permettrait d’être accompagnés lors de ces premiers mois d’exercice », explique encore Pascal Eydoux. « Les élèves avocats seraient forcés de servir comme apprenti collaborateur pendant un an pour pouvoir ensuite librement exercer. Cette mesure renforcera la situation de précarité que vivent de nombreux élèves avocats, le tout au nom de la formation alors qu’ils sortent déjà de 18 mois de formation dont 12 mois de stage ! », estime l’auteur de la pétition sur Change.org.

Numerus clausus ?

Interrogés sur cette nouvelle règle à l’installation, qui peut ressembler à une forme de numerus clausus déguisé, Frédéric Sicard et Pascal Eydoux réfutent toute volonté de fermeture du marché du droit.

C’est désormais au ministère de la justice de se prononcer sur ces propositions. Contactée, la Chancellerie déclare qu’elle prendra « nécessairement position vis-à-vis de cette augmentation des droits d’inscriptions qu’elle trouve importante et pour laquelle elle n’a pas été consultée ».