La région Ile-de-France, a adopté jeudi 9 mars un « small business act » pour favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, qu’elle a conditionné à une clause dite « Molière ». Cette clause, qui imposerait par exemple l’usage du français sur les chantiers publics, pourrait concerner les secteurs « des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc. », a fait savoir la présidente de la région, Valérie Pécresse (Les Républicains, LR).

Cette mesure, censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés, a déjà été imposée par plusieurs conseils régionaux (Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes), sur les chantiers dont ils sont maîtres-d’œuvre. « Nous assumons. C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers », a assuré M^me Pécresse.

Le vice-président chargé de l’économie, Jérôme Chartier, a reconnu qu’il s’agissait là d’une « volonté politique ».

« Cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu’aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l’échange sur les chantiers par exemple se fasse en français. »

La gauche et le MoDem opposés

Le groupe MoDem, pourtant membre de la majorité francilienne (LR-UDI-MoDem), a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu’elle ne ciblait « pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».

Les écologistes ont dénoncé une mesure qui intervient « à quelques semaines de la présidentielle » et des contrôles qui relèvent de l’inspection du travail et non de la région, et le PS a signalé un « problème de légalité qui ne peut pas être traité d’un revers de main ».

Lundi, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, aujourd’hui nouveau préfet de l’Ile-de-France, a adressé un « recours gracieux » au président de la région Laurent Wauquiez (LR) pour qu’il modifie ou supprime cette clause, estimant notamment qu’elle était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates ».

Pour le Front de gauche, c’est une clause « abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers » et « une tentative d’imposer la préférence nationale ». Le FN a voté pour cette clause, espérant que le nouveau préfet « ne fera pas peur » à la présidente Valérie Pécresse.