Selon la justice française, suite aux agissements d’UBS, près de 10 milliards d’euros ont échappé au fisc. | © Arnd Wiegmann / Reuters / REUTERS

Les « négociations » entre le parquet national financier (PNF) et la banque suisse UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n’ont pas abouti à ce stade, annonce le Journal du Dimanche, dimanche 19 mars. Les deux juges d’instruction chargés de ce dossier doivent rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine, affirme le JDD.

Le PNF a réclamé 1,1 milliard d’euros à la banque UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français.

« Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié… Ce n’est pas du tout le prix du marché », déclare au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS. « Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable », ajoute-t-il.

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée en 2014 dans l’attente du procès.

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est « une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige ».

D’après le Code pénal, l’amende encourue par UBS peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ».