Fraude fiscale : sept ans de prison requis contre le fondateur de France Offshore
Fraude fiscale : sept ans de prison requis contre le fondateur de France Offshore
Le Monde.fr avec AFP
Le financier Nadav Bensoussan promettait dans les médias français de mettre le « paradis fiscal » à la portée de tous ou presque. Le parquet national financier a requis une peine d’une rare sévérité.
Nadav Bensoussan au Palais de justice le 27 février. | GABRIEL BOUYS / AFP
Il y a cinq ans, le financier Nadav Bensoussan promettait dans les médias français de mettre le « paradis fiscal » à la portée de tous ou presque. Le parquet national financier (PNF) a requis sept ans d’emprisonnement et une amende de neuf millions d’euros à son encontre, estimant que ce dernier a monté un système « industriel » de fraude fiscale et de blanchiment sous le nom de « France Offshore ».
En plus de cette peine, d’une rare sévérité pour une affaire financière, la représentante du PNF, Ulrika Delauney-Weiss, a demandé un mandat de dépôt, c’est-à-dire une mise sous les verrous immédiate, et une amende de neuf millions d’euros.
« Nadav Bensoussan a piétiné tout ce dont il a profité », a-t-elle asséné, rappelant le confortable train de vie d’un financier selon elle dominé par le « pur appât du gain », mais ayant fait en sorte d’être un « citoyen fiscalement fantôme » en France. La représentante du parquet a toutefois souligné qu’il n’avait pas fui la justice.
« Je me disais que c’était toléré », avait dit cet autodidacte de la finance âgé de 38 ans il y a presque un mois, au début de son procès pour fraude fiscale, faux et usage de faux, participation à une association de malfaiteurs, blanchiment, escroquerie en bande organisée...
Le paradis fiscal pour tous
Nadav Bensoussan promettait à la télévision et dans la presse le « paradis fiscal » à tout le monde ou presque : commerçants, petits patrons, professions libérales, toute une clientèle qui n’avait pas les moyens d’accéder aux coffres de la Suisse par exemple.
Selon les enquêteurs, France Offshore aurait aidé à blanchir plus de 700 millions d’euros au minimum, pour le compte de « simples fraudeurs » (petits commerçants, professions libérales) ou de « délinquants » impliqués dans toutes sortes d’escroqueries (TVA et taxe carbone notamment). Le préjudice pour le fisc est estimé à quelque 300 millions d’euros.
Avec Patrice Amar, Ulrika Delaunay-Weiss a aussi, au nom du PNF, étrillé la banque lettonne Rietumu, maillon indispensable selon le parquet d’un système de « l’offshore pour tous », passé de « l’artisanat » à une dimension « industrielle » entre 2008 et 2012, malgré des avertissements à répétition du fisc notamment.
Le PNF a ainsi requis quatre ans de prison à l’encontre d’Alexandre Pankov, dirigeant de la banque, et dix-huit mois avec sursis à l’encontre de son représentant en France, Sergejs Scuka. Le parquet a aussi requis une lourde amende de 90 millions d’euros à l’encontre de l’établissement lui-même, soit un peu plus que son dernier bénéfice net.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
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