Heiko Maas, le ministre de la justice allemand, le 5 avril, à Berlin, lors du conseil des ministres. | MICHAEL SOHN / AP

Le conseil des ministres allemand a approuvé mercredi 5 avril un projet de loi introduisant des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les réseaux sociaux rechignant à supprimer les publications haineuses et « les fausses informations délictueuses ».

« Les publications manifestement délictueuses doivent être effacées ou bloquées dans les vingt-quatre heures suivant leur signalement, les autres contenus délictueux doivent être effacés ou bloqués dans les sept jours suivant le signalement », informe le gouvernement dans un communiqué, précisant que les réseaux sociaux ne se pliant pas à ces délais risqueront « jusqu’à 50 millions d’euros » d’amende.

Ce projet de loi est à la fois proche et éloigné de la législation en vigueur en France, où les « hébergeurs », comme les réseaux sociaux, bénéficient d’un régime de responsabilité légale allégée, mais doivent en contrepartie supprimer rapidement les contenus « manifestement illicites » qui leur sont signalés. Mais, contrairement à la loi française, les pénalités prévues par le texte sont significatives, et sous forme d’amende.

Pas de sanctions à la première infraction

Le texte présenté en conseil des ministres a cependant été nettement adouci par rapport à la version présentée par le ministre de la justice, Heiko Maas, le mois dernier : une ligne précisant que les sanctions pourraient être prises dès la première infraction constatée a été remplacée par une formulation plus large, et incite les autorités de régulation à « agir avec prudence pour protéger la liberté d’expression ». Le projet de loi avait été vivement critiqué par les défenseurs de la liberté d’expression, qui craignaient que ces nouvelles sanctions conduisent les réseaux sociaux à censurer de manière massive et préventive pour éviter les amendes.

Le gouvernement allemand avait évoqué à plusieurs reprises, depuis l’an dernier, l’idée de durcir les sanctions contre les discours de haine sur Internet, alors que les actes et les propos racistes se sont multipliés dans le pays, qui accueille le plus grand nombre de réfugiés en Europe de l’Ouest. Le gouvernement de M^me Merkel avait aussi évoqué l’idée de pénaliser la publication ou la diffusion d’informations erronées, sur fond de campagne électorale en cours en Allemagne et de soupçons d’ingérence russe dans la vie politique allemande. Cette idée figure finalement dans le projet de loi présenté, mais de manière plus discrète que ce qu’avait initialement laissé entendre le gouvernement.