Maryline Mélenchon, la fille du candidat de La France insoumise à la présidentielle, a perdu le procès en diffamation qu’elle avait intenté contre Christian Schoettl, le maire (divers droite) de Janvry, une petite commune de l’Essonne. Saisi en référé, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré, dans son ordonnance rendue vendredi 7 avril, qu’il n’avait pas été « valablement saisi » et qu’il ne pouvait donc pas « statuer » sur le fond.

Une copie de l’assignation avait été remise au procureur de la République quelques minutes avant le début de l’audience, le 4 avril. Or cette « notification (…) doit intervenir impérativement avant la date d’audience » : « Il s’agit là d’une formalité substantielle et d’ordre public dont l’inobservation est sanctionnée par la nullité de l’acte introductif d’instance », comme l’a rappelé le TGI, dans sa décision.

Condamnée à payer 1 500 euros

Ce que réfute l’avocate de Mme Mélenchon, Me Raquel Garrido. « C’est une question technique très pointue, explique-t-elle. En plus de l’assignation contre M. Schoettl, il fallait aussi signifier l’assignation au ministère public. Son avocate a expliqué qu’il fallait le faire par voie d’huissier et non en mains propres, ce que je conteste. » Résultat, Mme Mélenchon, dont la demande était « entachée de nullité », a été condamnée à payer à M. Schoettl 1 500 euros au titre des frais engagés dans le cadre de la procédure.

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L’affaire résulte d’une vidéo mise en ligne sur le blog tenu par le maire de Janvry, ainsi que d’un entretien que celui-ci a accordé au magazine Capital. L’élu local affirmait que, en décembre 2009, Jean-Luc Mélenchon avait fait embaucher sa fille par le conseil général de l’Essonne – collectivité dont il fut vice-président jusqu’en 2004. Des « attaques ignobles », avait réagi Mme Mélenchon dans un post sur sa page Facebook. « J’ai été recrutée au conseil général par voie de mutation selon les règles normales de la fonction publique territoriale », avait-elle fait valoir, en soulignant que son père n’était plus conseiller général de l’Essonne depuis cinq ans lorsqu’elle avait été embauchée et que celui-ci avait, de surcroît, quitté le PS – lequel gérait cette collectivité, à l’époque.

Pour Me Garrido, M. Schoettl « n’a rien gagné du tout ». « Je vais recommencer avec, cette fois, une assignation envoyée à M. Schoettl et au ministère public par voie d’huissier tout en faisant appel de cette décision », dit l’avocate. Elle ajoute qu’« un dommage irréversible » a été causé à sa cliente par quelqu’un qui « utilise cette histoire pour en faire un buzz ».