Comment fonctionne l’immunité parlementaire ?
Comment fonctionne l’immunité parlementaire ?
Par Joséfa Lopez
Durée : 04:23
Mise en place à la Révolution française, l’immunité parlementaire permet de protéger les élus du peuple de pressions exercées de l’extérieur. Que ce soit au Parlement français ou, plus récemment, au Parlement européen.
Pour certains, cette protection des députés devrait être remise en question car, selon eux, elle crée une justice à deux vitesses. Pour d’autres, l’immunité parlementaire protégerait la séparation des pouvoirs et permettrait aux députés de faire sereinement leur travail.
Contrairement à ce que l’on pense souvent, cette immunité n’est pas totale. En fait, elle protège les parlementaires principalement sur deux points : elle garantit leur liberté d’expression et leur liberté de mouvement. Sauf dans les cas de crime ou de flagrant délit, pour lesquels ils sont traités comme des citoyens ordinaires.
Alors, comment fonctionne l’immunité parlementaire ? Réponse en images.