Les députés, à l’Assemblée nationale, en décembre 2015. | AP/FRANÇOIS MORI

Mardi 27 juin s’ouvrira la 15^e législature de l’Assemblée nationale. Depuis quelques jours, l’attribution des postes clés au sein du Palais-Bourbon occupe tous les esprits. La grande majorité d’entre eux devrait revenir à des élu(e)s de La République en marche (LRM). Des novices pourraient ainsi occuper une fonction stratégique. Mais, au fait, qui fait quoi à l’Assemblée ?

• Président de l’Assemblée

Issu de la majorité parlementaire, le président de l’Assemblée nationale est élu par les députés. Quatrième personnage de l’Etat, il pilote l’organisation du travail parlementaire. « Le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement, maintient l’ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance », énonce l’article 52 du règlement de l’Assemblée.

Il est par ailleurs consulté par le président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée ou de mise en œuvre de l’article 16 (pleins pouvoirs). Il peut également saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des neuf membres, avant la promulgation d’une loi ou d’un traité international, susceptibles d’être contraire à la Constitution.

Le président de l’Assemblée préside, en outre, le congrès du Parlement, à Versailles, en cas de révision de la Constitution. Hôte du splendide hôtel de Lassay, il préside également le bureau de l’Assemblée et la conférence des présidents.

• Les vice-présidents

Au nombre de six, les vice-présidents (quatre pour la majorité, deux pour l’opposition) sont chargés de suppléer le président lors des séances quand le titulaire du « perchoir » ne peut le faire.

• Les questeurs

Membres du bureau, les trois questeurs (deux appartiennent à la majorité parlementaire, un à l’opposition) sont chargés de la gestion administrative, matérielle et financière de l’Assemblée : gestion du personnel, parc automobile, conservation des bâtiments, restaurants et buvette, régimes de Sécurité sociale, pensions, etc. Responsables de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Assemblée, ils sont également décisionnaires pour engager toute dépense nouvelle.

• Les secrétaires de l’Assemblée

Membres du bureau, les douze secrétaires de l’Assemblée veillent notamment aux opérations de vote.

• Le bureau de l’Assemblée

Plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, le bureau est chargé de l’organisation et du fonctionnement interne. Il est composé de vingt-deux membres, qui doivent représenter les différentes sensibilités politiques de l’hémicycle : le président de l’Assemblée, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires.

Le bureau est, en outre, chargé de représenter l’institution dans les manifestations extérieures, mais aussi d’interpréter et d’appliquer le règlement, de régler les incidents majeurs de séance et d’assurer l’équité de traitement audiovisuel.

• La conférence des présidents

Elle est composée du président de l’Assemblée, des six vice-présidents, des présidents des commissions permanentes, des présidents de groupe, du rapporteur général de la commission des finances et du président de la commission des affaires européennes. Le gouvernement y est représenté par le ministre chargé des relations avec le Parlement.

La conférence des présidents a pour principale fonction de fixer le calendrier des travaux des députés, notamment l’ordre du jour des séances, la date de discussion des motions de censure ou encore les séances hebdomadaires de questions orales.

• Les groupes politiques

Porte-voix des députés au sein du Palais-Bourbon, les groupes doivent être formés au moins de quinze députés réunis en fonction de leurs affinités politiques (chacun ne peut appartenir qu’à un seul groupe). Les groupes ne se déclarant pas dans l’opposition – à l’exception du plus nombreux – sont dits minoritaires. Quant aux députés ni membres ni apparentés à un groupe politique, ils sont classés comme non-inscrits.

Les groupes politiques jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils sont représentés au bureau (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les commissions permanentes en fonction de leur poids dans l’Assemblée.

Les groupes politiques disposent également d’un temps de parole en séance publique proportionnel à leurs effectifs. Les groupes disposent aussi régulièrement d’une journée pour défendre leurs propositions de loi (« niche parlementaire »).

Les présidents de groupe – choisis par les députés du même parti – ont un rôle stratégique. Ils siègent à la conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du bureau. Ils concourent notamment à l’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée. Ils disposent, en outre, de nombreuses prérogatives dans la procédure législative et le déroulement des séances à l’Assemblée (suspension de séance ou vote public par exemple).

• Les commissions permanentes

Jeudi 29 juin auront lieu les premières réunions des huit commissions permanentes de l’Assemblée : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois.

Les membres des commissions sont choisis de manière proportionnelle entre les différents groupes politiques. Les députés qui y siégent le sont sur proposition des présidents de groupe. Lors de leur première rencontre, les commissions élisent leur bureau et en particulier leur président. La commission des finances revient de droit à un membre de l’opposition.

Les commissions permanentes examinent tout projet ou proposition de loi, relatifs à leur spécialité dont ils dirigent les travaux législatifs.

Une commission spéciale peut par ailleurs être créée sur l’examen d’un texte de loi à la demande du gouvernement, du président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés.

• Le rapporteur général du budget

Chargé de présenter aux députés les lois de finance, le rapporteur général du budget, élu parmi les membres de la commission des finances, a un rôle crucial, qui exige une connaissance approfondie des finances publiques, mais aussi de la procédure législative. Il est responsable des amendements sur les textes de loi relatifs aux finances, ce qui lui vaut parfois d’être considéré comme un vice-ministre du budget.