Emmanuel Macron prononcera, lundi 3 juillet, un discours devant le Congrès, réuni à Versailles. Le président de l’Assemblée nationale, auquel le président de la République a annoncé la nouvelle mercredi 27 juin, s’en réjouit : « Le président de la République a choisi de s’adresser aux Français à travers les députés, les sénateurs, c’est un bel hommage au rôle de représentation nationale des députés, ça veut bien dire que nous sommes la représentation nationale », a réagi François de Rugy, invité de l’émission « Questions d’info », sur LCP, en partenariat avec Le Monde, France Info et l’AFP.

Le président de la République a décidé de parler la veille de la déclaration de politique générale de son premier ministre, au risque de lui voler la vedette. François de Rugy avait, lui, suggéré qu’Emmanuel Macron vienne devant le Congrès aux alentours du 10 juillet, à quelques jours de la fête nationale. Il ne trouve cependant rien à redire à son choix d’intervenir plus tôt : « Je ne vois pas en quoi ce serait une mauvaise manière qu’il parle avant son premier ministre… Tout le monde sait que le premier ministre est nommé, ainsi que son gouvernement, par le président de la République, c’est ça la hiérarchie institutionnelle de la France », a- t-il déclaré.

Engager « des transformations importantes de l’Assemblée »

Devenu, mardi 26 juin, le quatrième personnage de l’Etat, François de Rugy s’est par ailleurs engagé, lors de cette émission, à renoncer à sa fonction de président de l’Assemblée nationale dans deux ans et demi, à mi-mandat, confirmant une annonce du chef de file des députés La République en marche (LRM), Richard Ferrand. « C’est un engagement qui a été pris collectivement et individuellement, je ne vais pas le remettre en cause », a dit le nouvel élu, ajoutant : « Notre logique est de permettre à de nouvelles députées, de nouveaux députés, d’accéder à des postes à responsabilité, puisque nous avons un groupe qui est profondément renouvelé. »

Même s’il ne reste que deux ans et demi au « perchoir », François de Rugy a l’ambition d’engager très rapidement « des transformations importantes de l’Assemblée nationale » afin de combattre l’abstention. Il s’attend à ce que le président de la République confirme dans les prochains jours, probablement devant le Congrès, sa volonté d’engager rapidement une révision constitutionnelle pour réduire le nombre de députés de 30 %. « Je souhaite que cela soit inscrit dans la Constitution afin que le renouvellement politique que nous avons enclenché avec Emmanuel Macron devienne pérenne », a-t-il dit.

Instaurer une dose de proportionnelle

Le président de la République devrait aussi confirmer son intention d’instaurer une dose de proportionnelle dans le scrutin majoritaire, dès les prochaines élections législatives. « Que ce soit 10 % ou 20 %, ce qui compterait, c’est que le mécanisme permette la représentation des courants minoritaires qui ne souhaitent pas passer des alliances », a plaidé François de Rugy.

La réforme du Parlement nécessitera, selon lui, plusieurs textes : « Un projet de loi constitutionnelle, et sans doute aussi des projets de loi organique et des projets de loi simple », qui devraient être présentés à l’automne. Quant au mode de ratification de la révision constitutionnelle (vote au Congrès ou référendum), tout est ouvert.

Ces réformes, si elles voient le jour, n’entreront en vigueur qu’au cours de la prochaine législature. Dans l’immédiat, François de Rugy souhaite que le Parlement puisse travailler plus rapidement. Il est prêt pour cela à réduire le nombre des navettes, jugeant suffisantes « une lecture à l’Assemblée et une autre au Sénat qui enrichit le texte ».

La question de l’immunité parlementaire

Le président du Palais-Bourbon veut aussi revoir la procédure des questions au gouvernement pour « éviter les invectives » et faire en sorte que les députés légifèrent moins et contrôlent davantage l’action du gouvernement. Cela suppose qu’ils aient les moyens juridiques d’imposer leurs préconisations à l’exécutif.

A l’heure où plusieurs élus font l’objet d’enquêtes préliminaires, François de Rugy s’est prononcé en faveur « de la suppression ou de la révision » de l’immunité parlementaire, « parce que symboliquement ce droit est mal vécu par beaucoup de Français ».

Il s’est enfin dit prêt à réformer l’avantageux système de retraite des députés en souhaitant que des « groupes de travail » se penchent sur ce dossier. « Il n’y a pas besoin d’une loi, l’Assemblée nationale doit prendre l’initiative », a-t-il dit, estimant que les députés « seront d’autant plus crédibles à engager la suppression des régimes spéciaux qu’ils l’auront fait pour eux-mêmes ».