Le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste
Le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste
Le Monde.fr avec AFP
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont largement voté en sa faveur par 229 voix pour contre 106.
Les sénateurs français dans l’hémicycle. | LIONEL BONAVENTURE / AFP
Le Sénat a adopté largement le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence.
Les sénateurs ont voté en première lecture par 229 voix pour contre 106 en faveur de ce texte du gouvernement, qui sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale en octobre.
Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques.
Le texte est dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le Syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l’Homme, Nils Muiznieks.