Fraude fiscale : UBS France renvoyée au tribunal pour harcèlement sur deux lanceurs d’alerte
Fraude fiscale : UBS France renvoyée au tribunal pour harcèlement sur deux lanceurs d’alerte
Le Monde.fr avec AFP
Ces deux cadres avaient contribué à dénoncer les pratiques de la banque qui valent à la maison mère UBS AG d’être poursuivie pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
La banque est accusée d’avoir, entre 2004 et 2012, démarché illicitement des clients en France et mis en place une série de dispositifs pour qu’ils dissimulent des avoirs au fisc français. / AFP
La banque UBS France a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral de deux lanceurs d’alerte, à l’origine des révélations sur le vaste système de fraude fiscale que le groupe suisse est accusé d’avoir mis en place, ont fait savoir mercredi 13 septembre des sources proches du dossier.
Ces deux cadres, Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, et Stéphanie Gibaud, chargée du marketing événementiel, avaient contribué à dénoncer les pratiques de la banque, qui valent à la maison mère UBS AG d’être poursuivie pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
Stéphanie Gibaud, embauchée en 1999, a vu ses missions à partir de l’été 2008, peu après ses premières révélations, réduites à « des tâches subalternes administratives », note le juge d’instruction dans son ordonnance rendue le 28 août, d’après une source proche du dossier. Elle a été licenciée en 2012 pour motif économique.
Quant à Nicolas Forissier, il a vu son bonus au titre de 2008 diminuer de manière significative, s’est vu refuser une promotion et a été exclu d’un plan de sauvegarde de l’emploi dont il faisait à l’origine partie, relève le magistrat. Il a été licencié en 2009 pour faute grave.
Dissimulation d’avoirs au fisc
Le groupe suisse a été renvoyé en mars devant le tribunal dans le volet principal de cette affaire aux enjeux financiers colossaux.
La banque est accusée d’avoir, entre 2004 et 2012, démarché illicitement des clients en France et mis en place une série de dispositifs pour qu’ils dissimulent des avoirs au fisc français. Les avoirs fraudés avoisineraient les 10 milliards d’euros, selon les calculs des magistrats.
Nicolas Forissier a notamment contribué à révéler la pratique du « carnet du lait », une comptabilité officieuse retraçant des fonds collectés en France mais transférés à l’étranger, en Suisse ou ailleurs, potentiellement pour échapper à l’impôt.
