Code du travail : la loi d’habilitation publiée au « Journal officiel »
Code du travail : la loi d’habilitation publiée au « Journal officiel »
Le Monde.fr avec AFP
Elle autorise le gouvernement à réformer par ordonnances le code qui régit le droit du travail en France.
Manifestation contre la réforme du code du travail à Paris le 12 septembre 2017 - 2017©Jean-Claude Coutausse / french-politics pour Le Monde / JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE
La loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail a été publiée samedi 16 septembre au Journal officiel. Elle établit un délai de six mois à compter de sa promulgation pour « prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi » afin de réformer le code du travail.
Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’Etat.
Dans le prolongement de la loi travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises, auxquels elles attribuent une place accrue.
Journées d’action
Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises.
Une première journée d’action contre cette nouvelle réforme du droit du travail a eu lieu le 12 septembre, à l’initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l’UNEF et plusieurs fédérations départementales de FO. Une autre mobilisation est prévue le 21 septembre, tandis que La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon organise pour sa part une manifestation le 23 septembre.
